Débat — Sénat, séance du 9 juin 2026

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• Céline Brulin

  Dernier monsieur.

• Philippe Mouiller

  Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Nadia Sologoube pour 4 minutes.

• Jean Sol

  Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues. Les élus que nous sommes se mobilisent depuis fort longtemps en soutien à différents dispositifs afin de ramener vers l'emploi ceux qui, par des accidents de la vie ou des fragilités personnelles, s'en sont éloignés. Parce que nous savons combien de talents se perdent, faute d'être utilisés et combien le travail est un puissant facteur d'insertion. Associations intermédiaires, chantiers écoles, entreprises d'insertion, entreprises adaptées, il existe de nombreux organismes qui oeuvrent déjà avec des modalités différentes, mais un objectif commun au service des personnes les plus éloignées de l'emploi. Territoire 0 chômeur de longue durée est une proposition supplémentaire séduisante dans son intention. Elle arrive au terme d'une période d'expérimentation qui a déjà été prolongée. Le principe d'une expérimentation, c'est de faire un bilan et de procéder aux ajustements nécessaires avant de finaliser un dispositif à l'essai. Une 1re question se pose en notre période d'extrême tension budgétaire, combien ça coûte Ou plus précisément, avons-nous la preuve que l'emploi dans le dispositif coûte moins cher à la collectivité que la prise en charge du chômage de longue durée Je vous laisserai, monsieur le ministre, éclaircir ce point avec Bercy. À titre personnel, je ne m'opposerai pas par principe à la pérennisation de territoires 0 chômeurs de longue durée, mais sous réserve des amendements qui seront adoptés. J'en proposerai moi-même quelques-uns qui n'ont qu'une seule intention, ne pas figer les EBE dans un cadre de concurrence déloyale qui, à terme, fragilisera obligatoirement les autres structures d'insertion par l'emploi. L'équilibre est la règle souveraine des plus grands comme des plus petits, écrivait Le Nivernais Romain Roland. Bien c'est précisément dans la Nièvre que l'on a pu constater combien le point d'équilibre doit être clairement identifié, fixé, encadré, respecté, gravé dans la loi. Faute de quoi la pérennisation de territoires et rechauffeurs de longue durée sera une généralisation au sens de l'exclusivité au détriment de tout un écosystème et je n'évoque même pas le risque de concurrence déloyale avec le secteur économique. La notion d'activité supplémentaire ou complémentaire est subtile et des exemples récents me viennent en tête de missions confiées à des EBE au détriment d'entreprises locales. Je n'accuse évidemment personne, il faut regarder la réalité en face. Une entreprise qui garantit des CDI à ses salariés est dans l'obligation de trouver des marchés, ce qui l'oblige évidemment dans un territoire pauvre et peu dense comme le mien, à aller chercher du travail là où il y en a. Pour conclure, je souhaite remercier madame la rapporteure qui a fait un excellent travail de prise en compte des contraintes des collectivités territoriales. De mon côté, je porte devant vous un retour d'expérience qui impose la prudence. Je souhaite longue vie aux territoires 0 chômeurs de longue durée, mais aussi à tous les acteurs de l'insertion par l'emploi parce que chacun d'eux est infiniment utile et précieux et je suis certaine monsieur le ministre que vous partagez cette perspective. Je vous remercie.

• Philippe Mouiller

  Merci monsieur le ministre, la parole est à Frédéric Puyssard, rapporteur de la commission des affaires sociales pour 10 minutes. Vous avez la parole madame la

• Frédérique Puissat

  le président, monsieur le ministre et je salue le ministre Farandou qui n'est pas là mais avec qui nous avons beaucoup travaillé. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues et je salue le président du fond territoire 0 chômeur François Noguet qui est ici présent dans les tribunes. Adoptée à l'unanimité par l'assemblée nationale, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui bénéficie d'un soutien dépasse largement les clivages politiques. Je tiens d'abord à remercier notre collègue députée Stéphane Viry pour avoir déposé et rapporté ce texte visant à pérenniser le dispositif territoires 0 chômeurs de longue durée. Depuis son origine, le dispositif a été porté par des élus issus de sensibilités diverses convaincus que la lutte contre le chômage de longue durée appelait des réponses nouvelles et adaptées aux réalités territoriales. Il n'y aura donc pas, je l'espère, de fausses suspenses quant à son adoption sur le fond par notre assemblée. Nous aurons néanmoins quelques débats, car un soutien unanime au dispositif ne signifie pas pour autant qu'il existerait une doxa unique et que tout débat public serait illégitime. Jusqu'à aujourd'hui, ce débat s'est d'ailleurs tenu éloigné du Sénat. Il a été inauguré dès avril 2025 par le dépôt de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, examiné en 2 temps en séance publique. Une 1re fois en juin 2025, puis 7 mois plus tard en janvier 2026. Ce délai a été mis à profit pour conduire un important travail de concertation sous l'égide du ministre du Travail avec l'ensemble des parties prenantes. Je veux saluer ce travail et je l'ai fait, car il a permis d'aboutir à un équilibre fragile mais réel entre les acteurs dont les attentes n'ont pas toujours été convergentes. Cet équilibre a naturellement guidé les travaux de la commission. J'y reviendrai. À ce parcours parlementaire déjà singulier en soi, il faut ajouter 4 éléments de contexte qui ont leur importance. Le 1er, monsieur le ministre, l'absence de dépôt de loi d'un projet de pérennisation d'une expérimentation nul ne pouvait pourtant ignorer qu'elle arrivait à échéance. Le second, celui d'absence d'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement de François Bayrou. Le 3e, la prolongation à l'initiative du Sénat de cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026 par la loi de finances pour 2026 afin d'éviter toute rupture dans la continuité du dispositif. C'est ici que ça s'est passé monsieur le ministre. Enfin, la difficulté à inscrire la présente proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat et ce dernier obstacle a été levé grâce au président Larcher et au président Mouillé qui ont effectivement obtenu qu'on puisse inscrire ce débat dans cette niche. Après 10 années d'expérimentation, il est en effet grand temps que le législateur tranche et nous sommes tous d'accord là-dessus. L'expérimentation a en effet été lancée dès 2016 dans 11 territoires. Elle a été prolongée par la loi en 2020 étendue à 83 territoires habilités. Si bien qu'aujourd'hui 92 EBE employant 3800 personnes sont recensées. Ces 10 années d'expérimentation constituent une durée exceptionnelle et nous permettent de disposer d'un recul suffisant pour apprécier les résultats du dispositif. Nos travaux bénéficient par ailleurs de 2 évaluations majeures, celle du comité scientifique de l'expérimentation et celle de la cour des comptes sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Le 1er enseignement que nous pouvons en tirer est que le dispositif a trouvé son public. Les EBE recrutent effectivement des personnes durablement éloignées du marché du travail, des femmes en majorité, souvent en situation de monoparentalité, de nombreux seniors, des personnes en situation de handicap ou faiblement qualifiées. Les évaluations confirment également que le dispositif répond à un besoin exprimé dans de nombreux territoires et qu'il est désormais pleinement identifié parmi les outils des politiques locales d'insertion. Le second enseignement est que la pérennisation du dispositif doit s'accompagner d'une clarification de sa gouvernance et de son financement. Les évaluations rappellent notamment une réalité qu'il ne faut pas éluder. Ce dispositif est un dispositif coûteux à assumer. Selon la cour des comptes, des financements publics consacrés aux EBE représentaient 47 millions d'euros en 2023. Rappeler ce chiffre ne revient nullement à contester l'utilité du dispositif, c'est simplement reconnaître qu'il s'agit d'une politique publique mobilisant des moyens significatifs et qui doit donc reposer sur un modèle de financement robuste et soutenable. C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi qui qui inscrit le dispositif au sein du code du travail. Je souhaite saluer le travail de Pascal Gruny puisque c'est dans cet ensemble que nous allons effectivement inscrire ce dispositif. L'article 1er définit les territoires 0 chômeurs de longue durée ainsi que les EBE qui devront être prioritairement constitués par des SIAE ou des entreprises adaptées. La poursuite du dispositif devra favoriser la bonne complémentarité des dispositifs d'insertion et éviter toute logique de concurrence que plusieurs représentants des SIAE peuvent signaler dans certains départements. Le maintien du principe selon laquelle les activités développées par les EBE doivent être supplémentaires à celles déjà exercées sur leur territoire, constitue à cet égard une garantie essentielle. L'article 1er propose également une gouvernance locale un peu modifiée en créant des commissions territoires 0 chômeurs directement intégrées au réseau Pôle emploi issue de la loi du 18 décembre 2023. Cette évolution devra néanmoins être mise en oeuvre avec vigilance afin de maintenir une gouvernance de proximité jusqu'à présent assurée avec succès par les comités locaux Pôle emploi. L'article 2 organise quant à lui les modalités d'habilitation des territoires, le conventionnement des EBE ainsi que leur financement. Il prévoit également la création d'une nouvelle association nationale chargée d'entretenir la vitalité du dispositif. L'article 3 vise à favoriser les passerelles vers l'emploi ordinaire en permettant aux salariés des EBE de suspendre temporairement leur contrat pour effectuer une formation ou une période d'essai. Enfin l'article 3 bis organise les modalités de transition entre le régime expérimental et le régime PEIRES. Exception faite de quelques amendements de clarification, la commission a accueilli favorablement l'économie générale de ce texte. Nous avons considéré que le travail de concertation conduit par le gouvernement avait été mené et avait été mené avec attention et avait abouti à un texte de conciliation et qu'il convenait de ne pas en modifier les paramètres sous peine de briser l'équilibre trouvé. Pour autant, l'adoption conforme de ce texte n'est pas possible, monsieur le ministre. Il a semblé à la commission que la rédaction assemblée adoptée à l'Assemblée nationale ne respectait pas suffisamment la libre administration des collectivités territoriales auxquelles nous sommes tous attachés au Sénat en particulier. C'est le rôle de Sénat d'être vigilant sur ce point. À plus forte raison, alors que nous sommes conscients des difficultés financières auxquelles sont confrontés singulièrement les départements qui ont perdu leur autonomie fiscale tout en conservant des compétences sociales qui commandent leur action. La commission a donc souhaité remédier aux problèmes soulevés par l'article 2 dont la rédaction maintenait une participation obligatoire du département. Bien sûr que nous avons regardé avec attention monsieur le ministre, on avait pu faire un conforme, nous aurions fait un conforme. Or dans les textes, il était prévu que les départements devaient financer obligatoirement les dispositifs. C'est ce que nous avons effectivement tenté, ce à quoi nous avons tenté de remédier dans notre dans notre proposition. Donc cette solution a paru difficilement soutenable, d'une part parce que seuls 33 % des salariés recrutés dans les EBE étaient auparavant bénéficiaires du RSA, d'autre part parce qu'elle pouvait conduire à bloquer des projets refusés par le département, mais soutenus par des communes ou des intercommunalités prêtes à s'engager financièrement. Et on pourra citer des exemples quand nous discuterons des amendements. La commission a donc choisi de faire confiance au travail en bonne intelligence des territoires. En s'appuyant sur une recommandation formulée par la cour des comptes, elle a ainsi supprimé le caractère obligatoire de la participation des départements, autorisant ainsi la conclusion d'une convention de financement avec l'ensemble des collectivités territoriales et EPCI volontaires. Il appartiendra ensuite au préfet d'organiser la concertation locale nécessaire à la répartition des financements. La commission a également voulu répondre aux inquiétudes exprimées par les EBE concernant le financement des fonctions d'encadrement. Elle a ainsi prévu la réunion d'une conférence des financeurs afin de rechercher des solutions pérennes à cette problématique. Un amendement de nos collègues Monique Lubin et Raymond Ponce-et-Monge a permis également à l'État de contribuer aux frais engagés par les collectivités territoriales pour animer et coordonner les nouvelles commissions territoires 0 chômeurs. Enfin, plusieurs modifications ont été apportées à l'article 3 bis afin de sécuriser la pérennisation de l'expérimentation. Nous avons prévu la création anticipée de la nouvelle association nationale afin qu'elle puisse accompagner dès 2027 le renouvellement des habilitations. En outre, la commission a prévu la possibilité pour les départements déjà engagés de se retirer du dispositif et de mettre fin à leur concours financier sous réserve de respecter un préavis d'un an permettant aux préfets d'organiser une négociation locale et trouver de nouveaux financements. Mes chers collègues, un texte est toujours une étape. Celui-ci ne réglera pas toutes les questions soulevées par le territoire 0 chômeur de longue durée. Et l'article 1er lui-même prévoit le principe d'une évaluation quinquennale du dispositif en vue de proposer des axes d'amélioration. C'est pourquoi je vous inviterai à ne pas modifier les dispositions de l'article 1er concernant le dispositif. S'agissant des articles 2 et 3 bis, il me semble que la lecture du gouvernement qui consiste à renvoyer au niveau réglementaire nos points de désaccord ne pouvait être suivie en l'état. La souplesse introduite par notre commission et la liberté donnée au département de s'engager ou non dans le dispositif relèvent en effet du niveau de la loi et tout décret contradictoire serait juridiquement fragile par le texte que le le ministre a lui-même fait adopter à l'Assemblée nationale. Sinon nous aurions voté un conforme, mais c'était impossible puisque c'était déjà inscrit dans le texte, je l'ai déjà dit. L'urgence aujourd'hui invoquée ne saurait donc conduire le Sénat à se dessaisir de son droit d'améliorer le dispositif et de répondre aux craintes légitimes des collectivités locales. Comme rappelé en introduction, je souligne que cette proposition de loi a été inscrite sur une semaine sénatoriale et non gouvernementale, monsieur le ministre, je tiens quand même à le rappeler et que le Sénat ne peut être retenu responsable du refus initial du gouvernement d'engager la procédure accélérée ou de son choix de ne pas inscrire de lui-même la proposition de loi à l'ordre du jour. Une fois le texte retransmis aux députés, de nombreuses options s'offriront encore au gouvernement avant le 31 décembre, dont l'inscription rapide du texte à l'Assemblée nationale ou une nouvelle prolongation exceptionnelle du dispositif en PNL. C'est dans cet esprit de responsabilité et afin de ne pas sacrifier les collectivités locales en raison des contraintes à léguer du calendrier, que je vous invite à adopter cette proposition de loi dans ces versions issues de la commission et à respecter le sénat qui est une chambre du parlement et qui a effectivement un travail à réviser sur tous les textes dont celui-là. Je vous remercie.

• Philippe Grosvalet

  J'ai mis eu un doute. Vas-y, je Je vais avoir 10 secondes de rame alors. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues. 0 chômeur de longue durée, mais qui l'eût cru Qui pourrait croire à une telle promesse quand le chômage frappe 2,6 1 million de personnes et que les jeunes, les personnes en situation de handicap, les seniors en sont les principales victimes ? Qui oserait encore rêver à une telle utopie dans nos sociétés contemporaines où les richesses produites sont si injustement redistribuées et le travail si mal réparti. Qui pourrait encore imaginer que les idées promues par Charles Fourier au début du 19e siècle ? trouveraient un écho 200 ans plus tard, lui qui prétendait déjà que toute personne veut et peut contribuer à la société si l'organisation du travail est adaptée, que le chômage est un défaut de l'organisation sociale et pas une fatalité individuelle et enfin que le travail doit être conçu à partir des capacités et des aspirations des personnes et non l'inverse. Stéphanie, elle y a cru, comme des midis d'autres en France. Je suis heureuse car j'ai enfin retrouvé un travail, je peux enfin me sentir utile. Volontaire à Pont Château en Loire-Atlantique, elle résume parfaitement l'esprit de territoire 0 chômeur de longue durée. 10 ans après l'adoption de la 1re loi d'expérimentation, nous y sommes. L'utopie 0 chômeur longue durée est en passe d'être pérennisé et Charles Fourier enfin compris. Et pourtant, la route fut semée d'embûches et l'issue incertaine. Aussi, je tiens à saluer celles et ceux qui se sont mobilisés tout au long de ce parcours du combattant. Notre collègue, le député Stéphane Viry à l'initiative de cette proposition, Laurent Grandguillaume que je salue, président du réseau depuis sa création. Je n'oublie pas Louis Gallois, 1er président du fond d'expérimentation et François Noguet, son successeur que je salue également. Mais je veux surtout saluer les acteurs des territoires d'expérimentation porteurs de projets et volontaires. Sans eux, ce rêve n'aurait pu se réaliser. Je tiens également à remercier le ministre, une fois n'est pas coutume, pour son implication et l'engagement qu'il a pris et qu'il a démontré à maintes reprises, notamment d'ailleurs venant dans mon département en Loire-Atlantique visiter une entreprise à but d'emploi Espace EAD, Pont Château et aussi pour l'habilitation du projet de Saint-Nazaire dans ma ville. Mais pourtant, l'horizon n'est pas totalement dégagé. Certes, les moyens alloués sont très insuffisants et la limitation du nombre de volontaires accueillis vient appauvrir le principe de droit inconditionnel à l'emploi qui est au coeur de cette initiative. Certes, la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale n'est pas totalement satisfaisante comme vous l'avez indiqué madame la rapporteure. Mais, mais le mieux peut souvent être l'ennemi du bien. La pérennisation de territoires 0 chômeurs longue durée devient une véritable course contre la montre qu'il nous faut réaliser avant le 31 décembre prochain, publication des décrets compris. Rappelons-nous, chers collègues, que sans l'action conjointe du Parlement et du gouvernement lors de l'examen de notre loi de finances, la date butoir de l'expérimentation serait déjà dépassée. Dans ce contexte, je crains que les améliorations apportées suite à vos recommandations, Madame la rapporteure, ne viennent compromettre sa réussite en imposant une seconde lecture pour ce texte dans un calendrier parlementaire déjà très contraint. Lors de leur 1re adoption, les conquêtes sociales ont toujours laissé un goût d'insatisfaction. Leur application a toujours été améliorée par la suite. Aussi, notre groupe gardera en tête l'objectif principal, écouter la voix de Sylvie et des milliers de volontaires pendant trop longtemps privés d'emploi qui nous appellent à garantir la pérennisation de ce formidable projet.

• Laurent Panifous

  rapporteure. Monsieur

• Philippe Mouiller

  Merci chers collègues, chers collègues je vais suspendre la séance, elle sera reprise à 21 heures 30 pour la suite de l'examen de ce texte, la séance est suspendue.

• Philippe Mouiller

  Pour le travail réalisé et vous remercier pour votre vote. Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre je vous remercie. Donc l'ordre du jour appelle maintenant la discussion de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation territoire 0 chômeur de longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Dans la discussion générale, la parole est à monsieur Laurent Panifoux, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Bienvenue monsieur le ministre et vous avez la parole.

• Philippe Mouiller

  Merci madame la rapporteure. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à notre collègue madame Céline Brulain du groupe communiste républicain citoyen écologiste et Kanaki pour 4 minutes.