Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N129
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Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 52 Contre 88
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 61 Contre 83
Gaëtan Dussausaye
J’expliciterai succinctement la position du groupe Rassemblement national sur la pérennisation et l’inscription dans le code du travail du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous tenons bien évidemment, comme d’ailleurs l’intégralité des groupes ici présents, à l’ambition de TZCLD de promouvoir une approche différente. Pour une fois, on se dit qu’au lieu d’essayer d’adapter l’humain à l’emploi, on va adapter l’emploi à l’humain. En effet, ce dispositif s’adresse à des personnes très éloignées de l’emploi, ce qui rend nécessaire une approche plus spécifique, plus personnelle, fondée sur des initiatives locales. Nous l’avons vu en commission et depuis le début de l’examen du texte en séance publique, il subsiste des points de tensions – il ne faut pas se mentir – entre le gouvernement et le rapporteur, ou même avec les acteurs et parties prenantes de TZCLD, concernant l’exhaustivité du dispositif et la gouvernance. Au Rassemblement national, nous pensons que l’amendement du gouvernement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n o 180 du rapporteur, permet de les résoudre. Pour cette raison, nous nous opposerons à l’intégralité des sous-amendements, à l’exception du n o 180, et nous voterons pour l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix le sous-amendement n o 188.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir le sous-amendement n o 203.
Matthias Tavel
On peut se réjouir que la réussite de cette expérimentation ait fini par convaincre sur tous nos bancs que personne n’est inemployable, mais aussi que retrouver un emploi nécessite souvent plus que « traverser la rue », surtout quand on a connu un accident de la vie, une maladie, un deuil ou un licenciement économique, comme c’est le cas des personnes engagées dans le projet Territoire zéro chômeur de Saint-Nazaire dont M. le ministre vient de parler. Je profite de l’occasion pour lui demander de confirmer qu’il sera homologué cette année. J’insiste, car si la décision intervient en décembre, il est vraisemblable qu’il y aura beaucoup moins à homologuer qu’aujourd’hui, s’il reste quelque chose à homologuer. Depuis des mois, les collectivités, les volontaires et l’ensemble des partenaires mobilisés sont prêts et attendent le décret d’homologation et de labellisation. Il doit être pris au plus vite pour que l’expérimentation connaisse à Saint-Nazaire le même succès qu’ailleurs dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir le sous-amendement n o 174 rectifié.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n o 193.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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