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En bref
La proposition de loi pérennise et étend l'expérience « Territoires zéro chômeur de longue durée » pour offrir un emploi aux personnes privées durablement d'emploi.
Qui est concerné ?
Les personnes privées d'emploi sur le long terme et les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises sociales) impliqués dans l'insertion
À retenir
Expérience testée pendant dix ans
Pérennisation dans le droit commun de l'insertion professionnelle
Gouvernance territoriale rattachée au réseau pour l'emploi
Conventionnement des entreprises à but d'emploi prévu
Possibilité de suspendre un contrat de travail à temps choisi
Financement garanti par un gage législatif
Objectif
Pérenniser et étendre l'expérience TZCLD pour les personnes durablement privées d'emploi en l'intégrant au dispositif d'insertion
Résumé
Le texte s'appuie sur dix ans d'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui cible spécifiquement les personnes sans emploi depuis plus d'un an. Il prévoit d'inscrire ce dispositif dans le Code du travail, tout en respectant l'autonomie des collectivités territoriales dans sa mise en œuvre. Un financement dédié est garanti par un gage législatif. La gouvernance serait articulée avec le réseau pour l'emploi existant.
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