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En bref
Cette loi pérennise et étend un programme d'insertion professionnelle par l'emploi pour les chômeurs de longue durée volontaires dans des territoires ciblés.
Qui est concerné ?
Les demandeurs d'emploi volontaires de longue durée et les collectivités territoriales porteuses du dispositif sont directement concernés.
À retenir
Pérennisation et extension progressive du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Création d'entreprises à but d'emploi relevant de l'économie sociale et solidaire
Embauches en CDI à temps choisi pour les personnes en chômage de longue durée volontaires
Financement mixte État/collectivités via des conventions de financement renouvelables tous les cinq ans
Habilitation des territoires par arrêté ministériel après évaluation locale
Évaluation quinquennale incluant coût, efficacité et impact sur l'insertion professionnelle
Objectif
Pérenniser et généraliser une expérimentation visant à permettre à toute personne volontaire privée durablement d’emploi de retrouver un emploi stable sur son territoire, via des entreprises à but d’emploi de l’économie sociale et solidaire.
Résumé
La proposition de loi organise la pérennisation du dispositif expérimental « Territoires zéro chômeur de longue durée », initialement lancé en 2016. Elle encadre la création d’entreprises à but d’emploi dans l’économie sociale et solidaire pour embaucher durablement des personnes en situation de chômage de longue durée. L’État, les départements et les intercommunalités financent ces postes via des conventions renouvelables tous les cinq ans. Une mission d’évaluation quinquennale est prévue pour mesurer l’impact sur l’emploi, l’insertion professionnelle et le développement des territoires.
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Donnée non collectée
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