Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement n°4 rectifié précise la référence juridique dans l'article premier de la loi sur la reconnaissance des victimes d'essais nucléaires.
Qui est concerné ?
À retenir
Modification rédactionnelle de l'article premier de la proposition de loi
Correction de 'présente loi' en 'loi n° du précitée'
Reconnaissance officielle des victimes d'essais nucléaires français
Pas de mesure concrète ajoutée ou supprimée
Résultat concret
La formulation de l'article premier est modifiée pour remplacer 'présente loi' par 'loi n° du précitée' dans une phrase spécifique.
Résumé
La proposition de loi vise à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires effectués par la France et à améliorer leur indemnisation. L'amendement n°4 (rectifié) apporte une correction rédactionnelle à l'article premier du texte pour clarifier les références législatives.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 48 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 25 voix sur 48. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
48 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
452 sièges · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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