Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
16
Amendements
77
Documents officiels
7
Débats
7
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
19
Participation moyenne
32,9 %
Durée d’examen
177 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale18 actes
Sénat10 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
4761,0 %
Irrecevable 40
1418,2 %
Rejeté
1013,0 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 75 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 341. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
133 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
208 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
La suppression de l'exigence de six mois de présence pour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires est rejetée.
Qui est concerné ?
Les personnes ayant été exposées aux essais nucléaires français en Polynésie française sont directement concernées par les règles d'indemnisation.
Écart de 341 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 341. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
341 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Les critères de reconnaissance des victimes d'essais nucléaires français sont élargis et précisés.
Qui est concerné ?
Les victimes ou descendants, les populations des zones d’essais en Algérie et Polynésie française sont directement concernés.
Écart de 79 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 341. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
131 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
210 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le Parlement rejette la création d'un rapport sur les essais nucléaires français en Algérie de 1960 à 1966.
Qui est concerné ?
Les personnes ayant été exposées aux essais nucléaires en Algérie ainsi que leurs familles sont directement concernées.
Écart de 342 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 172 voix sur 342. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
342 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Amélioration de la réparation et des aides pour les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français.
Qui est concerné ?
Les anciens résidents des sites d'essais nucléaires et leurs ayants droit sont directement concernés
Écart de 48 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 25 voix sur 48. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
48 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
452 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement n°4 rectifié précise la référence juridique dans l'article premier de la loi sur la reconnaissance des victimes d'essais nucléaires.
Qui est concerné ?
Écart de 45 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 23 voix sur 45. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
45 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
455 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce texte élargit l'indemnisation des victimes et ayants droit des essais nucléaires français en France et en Polynésie.
Qui est concerné ?
Les personnes exposées aux essais nucléaires et leurs proches, ainsi que les administrations et collectivités territoriales concernées (Polynésie française,
Écart de 45 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 23 voix sur 45. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
45 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
455 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le texte reconnaît désormais les victimes des essais nucléaires sous la rubrique 5° au lieu de 4°.
Qui est concerné ?
Les victimes des essais nucléaires français et leurs associations représentatives.
Écart de 49 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 25 voix sur 49. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
49 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
451 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Les victimes d'essais nucléaires français bénéficient de nouvelles conditions d'indemnisation et une meilleure reconnaissance des pathologies.
Qui est concerné ?
Les victimes d'essais nucléaires français et leurs ayants droit sont directement concernés par ces nouvelles conditions d'indemnisation.
Retiré
56,5 %
Irrecevable
11,3 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
6 — Article 1er
Après l’alinéa 9 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « À cette fin, il est créé une commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio‑induites, composée : « 1° D’un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie, désigné par son président ; « 2° D’un représentant de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, désigné par son président ; « 3° De deux représentants de la Cour des comptes, désignés par son Premier président ; « 4° D’un représentant du ministre de la défense ; « 5° D’un représentant du ministre chargé des outre‑mer ; « 6° D’un…
1 — Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
10 — Article 6 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’État met en place un dispositif de coordination et de centralisation des archives relatives aux essais nucléaires français. A. – Ce dispositif est placé sous l’autorité scientifique et archivistique du service historique de la défense, en lien avec les Archives nationales. B. – Les établissements publics à caractère industriel et commercial, y compris le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ainsi que les services et administrations détenant des archives relatives aux essais nucléaires français sont tenus de…
11 — Article 6 ter
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances sur la politique d’essais nucléaires français en Algérie, les conséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur les populations locales, ainsi que les zones potentiellement exposées aux retombées radioactives.
12 — Article 2
Alinéa 4 Supprimer les mots : durant une période au moins égale à six mois
13 — Article 3
Alinéa 2 Après le mot : indemnisation insérer les mots : , du remboursement des dépenses de santé mentionnées au VI de l’article 1 er
En bref
Proposition de loi pour reconnaître officiellement les victimes des essais nucléaires français et faciliter leur indemnisation par un dispositif révisé.
Qui est concerné ?
Les victimes des essais nucléaires, leurs familles, les associations les représentant et les collectivités locales des territoires concernés (Polynésie
En bref
Cette proposition élargit les conditions de reconnaissance et d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires français ou leurs ayants droit, avec des délais précis.
Qui est concerné ?
Les victimes ou ayants droit des essais nucléaires français (Sahara algérien, Polynésie française, atolls de Moruroa et Fangataufa) et leurs associations.
En bref
Ce rapport propose des mesures pour reconnaître les victimes ou leurs ayants droit des 210 essais nucléaires français (1960-1996) et améliorer leur indemnisation.
Qui est concerné ?
Les populations exposées en Polynésie française ou dans le Sahara, leurs proches et leurs associations représentatives sont directement impactés.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Profondément marquée par les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale et par les tensions de la Guerre froide, la France choisit, dès l’après‑guerre, de se doter de l’arme atomique. Les effets dévastateurs des explosions nucléaires sur l’homme et l’environnement sont apparus aux yeux du monde lors des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. À la suite des essais menés par d’autres puissances nucléaires, la France met en place ses propres protocoles d’expérimentation, prenant en compte plusieurs critères, notamment la densité démographique des sites envisagés pour…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un jour vraiment important pour la Polynésie, pour les outre-mer d'une manière générale, mais aussi pour tout le bassin océan Pacifique, puisque lors des derniers travaux de la délégation sur la coopération régionale, nous avons rencontré pas mal d'interlocuteurs Nouvelle-Zélande, Australie, qui restent, et des îles qui restent extrêmement traumatisées par ce fait nucléaire. Et je pense qu'aujourd'hui, la France et le Parlement, ? en votant unanimement cette proposition de loi de de notre collègue chère Mareena, donnent un…
En bref
Cette proposition de loi vise à reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français en Polynésie et en Algérie, avec des débats sur les critères d'éligibilité et l'accès aux archives.
Qui est concerné ?
Les Polynésiens, anciens militaires et civils ayant subi les retombées nucléaires, ainsi que les associations de victimes sont directement concernés.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur. La question qui nous occupe ce matin, c'est finalement la place et notre conception de la République. Oui la République, et c'est le cas depuis sa naissance, doit protéger la nation, protéger son territoire, doit protéger ses citoyens. Et c'est effectivement l'osens qui a été porté à l'époque par Pierre Mendès France, poursuivi par le général Le Gaulle pour que notre pays, cela a été dit avant moi, puisse aujourd'hui être protégé parce que c'est le cas avec la dissuasion nucléaire. Nous aurons dans…
En bref
La France doit reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires en Polynésie et Algérie, après des décennies de dispositifs jugés insuffisants.
Qui est concerné ?
Les populations polynésiennes, algériennes et les travailleurs militaires ou civils exposés aux retombées radioactives sont directement concernés.
Rappelons tout d’abord que cet article 6 ter a été introduit dans le texte par un vote en séance publique à l’Assemblée nationale. J’y insiste, car nous ne pouvons pas, comme nous le faisons depuis tout à l’heure, saluer le travail des députés, en leur décernant une mention « très bien », et ensuite le détricoter. Je précise que la rédaction que nous proposons présente de réelles différences avec la version adoptée par l’Assemblée nationale : la mesure a été réécrite. Ensuite, nous travaillons aujourd’hui sur la reconnaissance de l’exposition aux essais nucléaires et de ses répercussions,…
En bref
Ce débat porte sur la réparation des conséquences sanitaires et humaines des 210 essais nucléaires français en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.
Qui est concerné ?
Les populations exposées en Polynésie et en Algérie, les militaires, ainsi que leurs familles sont directement concernés.
Cet article a été ajouté lors de la discussion à l'Assemblée nationale, et il y a toute sa place. La commission d'enquête portait sur l'ensemble des essais nucléaires, dont les 17 essais qui ont eu lieu en Algérie, pendant la période coloniale mais aussi ensuite, puisque les accords d'Évian le prévoyaient. Le rapport de la commission d'enquête souligne un manque de données sur ces essais. Il ne s'agit pas de réécrire l'histoire, ni de mener un travail mémoriel, mais de dire que si nous voulons indemniser les victimes partout où nous avons fait des essais nucléaires, alors nous devons disposer…
En bref
Améliorer l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français (1960-1996) et reconnaître leur souffrance, avec un nouveau cadre plus protecteur après un taux de reconnaissance initial très faible.
Qui est concerné ?
Les populations exposées en Polynésie française et les proches des victimes sont directement concernés. La CPS polynésienne l'est également pour les frais
Cet amendement précise que le demandeur peut être assisté d’une personne de son choix pour le débat contradictoire devant le Civen. Cette précision existait dans la loi Morin : c’est donc un rétablissement, qui nous semble cohérent avec l’esprit d’un texte visant une indemnisation plus accessible et plus juste. Avis favorable.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Il n’est plus précisé que le demandeur peut être représenté. Nous voterons cet amendement, mais je m’interroge sur ce léger recul.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
2 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
1 sièges · aucun groupe majoritairement