Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N132
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 3 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
L’amendement n o 24 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mereana Reid Arbelot
Cet amendement précise que le demandeur peut être assisté d’une personne de son choix pour le débat contradictoire devant le Civen. Cette précision existait dans la loi Morin : c’est donc un rétablissement, qui nous semble cohérent avec l’esprit d’un texte visant une indemnisation plus accessible et plus juste. Avis favorable.
Thierry Frappé
Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. Cette réalité sociale impose de ne pas ajouter des charges indirectes à l’accès à l’hôpital, en particulier pour les familles confrontées à la maladie d’un proche. Les coûts liés au stationnement à l’hôpital peuvent atteindre des montants insoutenables pour certaines familles. De telles dérives sont inacceptables dans un service public de santé. La fixation uniforme d’une durée de gratuité de stationnement sans prise en compte des situations médicales concrètes peut constituer un frein supplémentaire à l’accès aux soins et à la présence des proches. Cet amendement vise donc à adapter la durée minimale de gratuité aux réalités médicales de terrain. Dans un souci de justice sociale, de bon sens et de protection des Français les plus modestes, l’accès à l’hôpital ne doit jamais dépendre de la capacité à payer le stationnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme la rapporteure.
Raphaël Arnault
On vous a déjà répondu !
Intervenant non identifié par la source
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (n os 1085, 2365).
Andrée Taurinya
Bravo !
Camille Galliard-Minier
Il ne faut pas exagérer !
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 60 Contre 0
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.