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En bref
Proposition de loi pour reconnaître officiellement les victimes des essais nucléaires français et faciliter leur indemnisation par un dispositif révisé.
Qui est concerné ?
Les victimes des essais nucléaires, leurs familles, les associations les représentant et les collectivités locales des territoires concernés (Polynésie
À retenir
210 essais nucléaires entre 1960 et 1996 en Polynésie française et au Sahara algérien
Loi « Morin » de 2010 : création d'un premier dispositif d'indemnisation des victimes
Suppression du seuil critiqué pour l'accès à l'indemnisation prévue dans la proposition
Extension des conditions d'éligibilité et prise en compte des modes de vie locaux dans le dispositif
Renforcement des missions de la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN) et du Comité d'indemnisation (CIVEN)
Auditions réalisées en 2025 pour établir un bilan et éclairer les propositions législatives
Objectif
Ce texte vise à étendre et simplifier les conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en renforçant le dispositif existant et en clarifiant les mécanismes de reconnaissance.
Résumé
La proposition prend en compte les victimes exposées aux essais nucléaires français entre 1960 et 1996 en Polynésie française et au Sahara algérien. Elle propose de réformer le dispositif d'indemnisation issu de la loi de 2010 en supprimant le seuil actuel jugé trop restrictif et en élargissant les critères d'éligibilité. Les travaux de 2025, dont ceux d'une commission d'enquête, ont conduit à ce projet destiné à améliorer la prise en charge des personnes affectées. Le texte aborde également la question des connaissances sur les essais menés en Algérie.
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Donnée non collectée
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