Mort de Quentin Deranque

Question

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. François-Noël Buffet. Monsieur le Premier ministre, la mort de Quentin Deranque à Lyon, dans ma ville, a été et est un révélateur impitoyable de l'action menée par les groupuscules d'extrême gauche et d'ultragauche. Elle démontre, s'il en était encore besoin, que des propos publics haineux peuvent pousser au crime. La procédure pénale établira les responsabilités individuelles. Il convient d'ailleurs de féliciter la police judiciaire et le procureur de la République pour leur travail, ainsi que les forces de l'ordre. Au-delà des responsabilités personnelles, c'est aujourd'hui la responsabilité collective de ceux qui aiment la République qui est interrogée. En effet, la République ne peut être un refuge pour ceux qui en contestent les principes fondamentaux ; elle ne peut tolérer que la haine et les crimes commis soient érigés en instruments de déstabilisation politique. La France insoumise et ses satellites font de la violence verbale et physique une stratégie de déstabilisation de notre République. Comment accepter de laisser entrer dans nos assemblées nationales ou locales des personnes qui prônent la haine et la violence comme moyen d'action et de déstabilisation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Buffet, je veux vous redire, comme je l'ai déjà dit à vos collègues, à quel point je m'associe à votre peine. Je sais que vous êtes personnellement touché, vous, le Lyonnais, par ce drame issu d'une confrontation extrémiste dans votre territoire, alors que vous avez combattu ce genre de situation lorsque vous exerciez vos fonctions place Beauvau. Je sais aussi l'importance de votre question, dont l'enjeu touche au coeur de la démocratie. En effet, si la démocratie est un lieu de liberté absolue, c'est aussi un lieu où l'on ne doit pas laisser paraître le moindre signe de faiblesse. Est-il normal qu'un candidat aux élections législatives déjà condamné pour violence, fondateur d'un groupe d'ultragauche, fiché S - puisque cela a été rendu public par le ministère de l'intérieur - puisse être éligible et élu ? Le Président de la République a pris une décision lors de la cérémonie très touchante qui a eu lieu en hommage à Ilan Halimi. Il a demandé au garde des sceaux et au ministre de l'intérieur de préparer un texte de loi visant à ce que toute personne condamnée pour antisémitisme puisse se voir infliger une peine complémentaire d'inéligibilité. Je souhaite que, lors du débat parlementaire que nous aurons dans le cadre de l'examen de ce texte, nous envisagions également de prévoir que toute personne ayant été condamnée par la justice pour encouragement à la violence physique, au nom de certaines idées, de certaines origines ou d'une religion - je songe notamment aux attaques contre nos compatriotes juifs -, puisse se voir infliger une peine d'inéligibilité. Ainsi, plus jamais des individus d'ultragauche ou d'ultradroite ne pourront être naïvement, si j'ose dire, acceptés dans les rangs de certaines formations politiques et plus jamais nous ne serons confrontés dans nos délibérations locales, à l'Assemblée nationale ou au Sénat à des personnes qui jouent contre la République, à l'intérieur de la République. Je sais que je pourrai compter sur les élus du groupe Les Républicains et sur d'autres, parmi vous, pour que ce texte soit rapidement voté. Ainsi, des gens comme Raphaël Arnault et ses collaborateurs ne pourront plus jamais faire douter de la sincérité de l'engagement républicain. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique. M. François-Noël Buffet. Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie pour ces propos. Je vous confirme, à titre personnel, mais je suis certain de pouvoir engager aussi les élus du groupe Les Républicains sans être démenti, que nous serons au rendez-vous de ce projet de loi et que nous l'améliorerons. En effet, depuis la semaine dernière, nous avons une responsabilité supplémentaire, majeure. Certains d'entre nous ressentaient depuis longtemps qu'il en allait ainsi, mais la réalité est désormais exposée au grand public et nous n'avons pas le droit de reculer. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)