Code publié par la chambre : SPO.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Le texte reconnaît désormais les victimes des essais nucléaires sous la rubrique 5° au lieu de 4°.
Qui est concerné ?
Les victimes des essais nucléaires français et leurs associations représentatives.
À retenir
Modification de la numérotation de la rubrique 4° à 5° à l'article 3
Amendement de coordination technique pour une cohérence rédactionnelle
Ne change pas le fond des mesures destinées aux victimes
Concerne la première lecture de la proposition de loi
Objectif
Harmoniser la numérotation des rubriques de l'article 3 de ce texte.
Résultat concret
Le texte garde ses dispositions initiales mais présentera désormais la reconnaissance des victimes sous la rubrique 5° au lieu de 4°.
Résumé
Cet amendement de coordination modifie techniquement la numérotation interne de l'article 3. Il n'a pas d'impact sur le contenu des mesures prévues, mais garantit la cohérence de la présentation des dispositifs légaux relatifs aux victimes françaises de l'exposition aux essais nucléaires.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 45 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 23 voix sur 45. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
45 voix · 9 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
455 sièges · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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