Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Cet amendement visait à clarifier la formulation sur la transparence et la confidentialité dans un projet d’accord commercial UE-USA. Il a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les acteurs de la transparence et de la société civile préoccupés par les négociations commerciales internationales.
À retenir
Amendement n°19 refusant la mention de l’opacité généralisée des négociations
Remplacement proposé : la confidentialité l'emporte sur la transparence
Objectif : formulation juridiquement plus équilibrée
Projet d’accord commercial UE-USA du 27 juillet 2025
Objectif
Remplacer une formulation jugée excessive par une terminologie plus précise distinguant confidentialité et exigence de transparence dans les traités.
Résultat concret
La formulation originale de l’aliéna 17 reste inchangée : la mention de l’opacité conservant une place dans le texte.
Résumé
Cet amendement proposait une modification rédactionnelle à l’article unique d’une résolution européenne portant sur le rejet d’un projet d’accord commercial avec les États-Unis. Il visait spécifiquement la phrase de l’aliéna 17 pour adopter un vocabulaire plus nuancé entre confidentialité nécessaire et transparence exigée par les traités.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 27 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 35 voix sur 69. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
21 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
48 voix · 6 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
1 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
497 sièges · aucun groupe majoritairement