Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
6
Amendements
28
Documents officiels
6
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
30
Participation moyenne
14,7 %
Durée d’examen
189 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale19 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
1657,1 %
Adopté
725,0 %
Retiré
27,1 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Ce considérant n’est pas inopportun, il est factuel. Au moment où Mme von der Leyen et M. Trump se sont entendus sur ce qui n’est certes pas un accord commercial stricto sensu , mais bien un projet d’accord commercial et politique, on ne peut pas dire que la transparence, la procédure démocratique et l’association des États membres ont été optimales.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 27 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 35 voix sur 69. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
21 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
48 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
497 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Cet amendement visait à clarifier la formulation sur la transparence et la confidentialité dans un projet d’accord commercial UE-USA. Il a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les acteurs de la transparence et de la société civile préoccupés par les négociations commerciales internationales.
Écart de 17 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 41 voix sur 81. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
32 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
49 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur un amendement proposant de modifier une résolution demandant le rejet du projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Qui est concerné ?
Aucun écart : autant de voix pour que de voix contre.
Majorité des : 33 voix sur 64. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
32 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
32 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
19 voix · 2 groupe(s)
En bref
L'amendement proposait de supprimer un alinéa critiquant les accords commerciaux pour augmentation des flux de marchandises.
Qui est concerné ?
Les entreprises et gouvernements impliqués dans les accords commerciaux entre l'UE et les États-Unis sont concernés.
Écart de 20 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 41 voix sur 80. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
30 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
50 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
L'amendement visait à critiquer les conditions de négociation d'un accord commercial UE-États-Unis, soulignant un manque de transparence et de contrôle démocratique.
Qui est concerné ?
Les citoyens européens et les gouvernements des États membres sont directement concernés par les conditions de négociation des accords commerciaux.
Écart de 26 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 43 voix sur 84. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
55 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
29 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement ajoute une demande d'examen par la Cour de justice de l'UE de la légalité de l'accord commercial avec les États-Unis.
Qui est concerné ?
Les citoyens européens et les gouvernements nationaux sont concernés par le respect du droit de l'UE et le contrôle des accords internationaux.
Écart de 76 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 46 voix sur 90. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
83 voix · 11 groupe(s)
Ont voté contre
7 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le Parlement européen rejette un projet d'accord commercial UE-États-Unis sur les droits de douane et le commerce, jugé contraire aux objectifs climatiques et de souveraineté européenne.
Qui est concerné ?
Les agriculteurs européens et les citoyens concernés par les enjeux climatiques et de souveraineté sont directement impactés.
Tombé
27,1 %
Irrecevable
13,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — ART. UNIQUE
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la Commission européenne, sous la direction de sa présidente Ursula von der Leyen, a fait preuve de son incapacité et de son manque de volonté de faire face à un accord commercial préjudiciable aux intérêts de la grande majorité des européens et que l’accord a été négocié en l’absence d’un mandat démocratique pour le faire ; »
2 — ART. UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7. À refuser la stratégie de la Commission européenne visant à multiplier les accords de libre-échange. »
3 — ART. UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7. À contribuer à la construction d’un protectionnisme solidaire et écologique. »
4 — ART. UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7. À demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les États-Unis. »
5 — ART. UNIQUE
Supprimer l'alinéa 27.
6 — ART. UNIQUE
Supprimer l'alinéa 29.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , La Présidente de la Commission européenne en déplacement en Ecosse le 27 juillet 2025, a agréé les principales lignes directrices d’un projet d’accord commercial à sens unique, où la quasi‑totalité des exigences de l’administration de Donald Trump ont été satisfaites. 1. Les exportations européennes feront l’objet d’un rehaussement général des droits de douane américains à hauteur de 15 %, tandis que les exportations américaines vers l’UE verront leur tarif inchangé. Ce à quoi il faut ajouter la récente dépréciation du dollar (environ moins 13 % depuis le début 2025),…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
484 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
484 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
485 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
481 sièges · aucun groupe majoritairement
7 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
480 sièges · aucun groupe majoritairement