Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement proposait de supprimer un alinéa critiquant les accords commerciaux pour augmentation des flux de marchandises.
Qui est concerné ?
Les entreprises et gouvernements impliqués dans les accords commerciaux entre l'UE et les États-Unis sont concernés.
À retenir
L'amendement visait à supprimer l'alinéa 30 de la proposition de résolution.
L'alinéa critiquait les accords commerciaux pour leur impact sur l'augmentation des flux de marchandises.
L'amendement argumentait que les accords commerciaux doivent être encadrés plutôt que condamnés.
L'amendement a été rejeté lors du vote.
Objectif
L'objectif de l'amendement était de supprimer une partie du texte jugée trop idéologique et nuisible à la crédibilité de la résolution.
Résultat concret
L'alinéa critiquant les accords commerciaux pour augmentation des flux de marchandises reste dans la proposition de résolution.
Résumé
L'amendement n° 21 proposait de supprimer un alinéa de la proposition de résolution européenne qui critiquait les accords commerciaux pour leur impact sur l'augmentation des flux de marchandises. L'auteur de l'amendement estimait que cette formulation était trop idéologique et nuisait à la crédibilité de la résolution. L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'alinéa en question reste dans le texte.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Aucun écart : autant de voix pour que de voix contre.
Majorité des : 33 voix sur 64. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
32 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
32 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
19 voix · 2 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
484 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.