Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur un amendement proposant de modifier une résolution demandant le rejet du projet d'accord commercial entre l'UE et les États-Unis.
Qui est concerné ?
À retenir
Projet d'accord commercial UE-États-Unis signé le 27 juillet 2025
Proposition de résolution visant à rejeter cet accord
Amendement n°20 proposait de supprimer l'alinéa 20 de l'article unique
Critique d'une lecture jugée "anti-libérale et caricaturale" dans l'amendement
Amendement rejeté par le Parlement européen
Objectif
Cet amendement visait à modifier le texte d'une résolution demandant le rejet d'un accord commercial UE-États-Unis, en s'appuyant sur des arguments économiques liés à certaines filières.
Résultat concret
La résolution, maintenant de manière inchangée la demande de rejet de l'accord commercial UE-États-Unis, est conservée telle qu'initialement proposée, y compris l'alinéa critiqué par l'amendement rejeté.
Résumé
Le Parlement européen a examiné une proposition de résolution demandant le rejet d'un accord commercial avec les États-Unis signé en juillet 2025. L'accord porte sur la réduction des droits de douane et l'encadrement des échanges bilatéraux. Un amendement tenté de modifier ce texte, critiquant selon ses auteurs une interprétation jugée excessive des effets négatifs de l'accord, n'a pas été adopté. Le texte initial de la résolution est donc maintenu.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 17 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 41 voix sur 81. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
32 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
49 voix · 5 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
484 sièges · aucun groupe majoritairement