Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur la proposition d'exclure les entreprises et associations du fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation.
Qui est concerné ?
Les entreprises et associations de l’agro-industrie étaient directement visées par cette proposition de modification.
À retenir
Exclure les personnes morales (entreprises, associations) du fonds d'action pour l'alimentation
Suppression de trois mentions de 'ou morales' dans l'article 2 du texte
Objectif affiché : limiter l'influence des acteurs de l'agro-industrie sur ce fonds
L'amendement est considéré comme non adopté (tombe)
Objectif
Exclure les contributions des acteurs de l'agro-industrie dans le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation afin de réduire leur influence sur cette démarche éducative.
Résultat concret
Les trois mentions de « ou morales » à l’article 2 restent en place : les entreprises, associations et autres personnes morales peuvent donc continuer à contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation.
Résumé
L’amendement proposait de modifier le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation en excluant les personnes morales, c’est-à-dire les entreprises et associations. La proposition visait à supprimer trois mentions de « ou morales » présentes à l’article 2 de la proposition de loi. L’objectif était de limiter l’éventuelle influence de l’agro-industrie sur ce fonds destiné à l’alimentation. L’amendement n’a finallement pas été adopté.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 41 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 26 voix sur 51. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
46 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
5 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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2 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
490 sièges · aucun groupe majoritairement