Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Un amendement proposant de remplacer 'fin de vie' par 'soins palliatifs' dans l'article 11 a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les patients et les associations spécialisées dans les soins palliatifs sont directement concernés par cette terminologie.
À retenir
L'amendement n°121 visait à remplacer les mots 'fin de vie' par 'mise en œuvre des soins palliatifs' à l'article 11.
L'objectif était d'éviter toute confusion avec d'autres pratiques médicales comme l'euthanasie.
Les soins palliatifs peuvent intervenir à différents stades de la maladie, pas seulement en fin de vie.
L'amendement concernait l'article 11 d'une proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs
Objectif
Préciser que les soins palliatifs ne se limitent pas à la fin de vie et éviter toute confusion avec d'autres pratiques.
Résultat concret
La référence initiale à la 'fin de vie' dans l'article 11 n'est pas modifiée et reste inchangée dans le texte.
Résumé
La proposition de loi en deuxième lecture vise à garantir l'égalité d'accès aux soins palliatifs et leur accompagnement. L'amendement n°121 proposait de modifier une formulation à l'article 11 pour plus de clarté. Son rejet signifie que la terminologie initiale, incluant la référence à la 'fin de vie', reste inchangée dans le texte final.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 8 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 40 voix sur 78. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
35 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
43 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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N’ont pas pris part au vote
482 sièges · aucun groupe majoritairement