Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L’amendement proposait d’ajouter explicitement les associations spécialisées en soins palliatifs dans le texte de loi.
Qui est concerné ?
Les structures de soins et associations spécialisées en accompagnement palliatif.
À retenir
L’amendement visait à insérer la mention « en soins palliatifs » après « associations »
La précision devait éviter toute ambiguïté avec d’autres types d’associations
Le rejet maintient la formulation actuelle inchangée
Objectif
Préciser dans la loi que seules les associations de bénévoles spécialisées en soins palliatifs sont concernées par l’article 13.
Résultat concret
L’article 13 ne sera pas modifié et ne comprendra pas la précision sur les associations spécialisées en soins palliatifs.
Résumé
L’amendement ciblait l’article 13 de la proposition de loi pour y intégrer explicitement les associations impliquées en soins palliatifs. Cette clarification rédactionnelle visait à lever toute confusion avec des associations d’autres domaines, notamment en Suisse. Le vote a porté sur cette modification limitée du libellé.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 62 voix sur 123. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
51 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
72 voix · 9 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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N’ont pas pris part au vote
454 sièges · aucun groupe majoritairement