Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur l'application de sanctions pénales aux organisateurs de rave-parties.
Qui est concerné ?
Les participants et organisateurs de rave-parties ou fêtes musicales libres sont directement concernés par les mesures proposées.
À retenir
Suppression de l'article prévoyant le renforcement de la répression proposée
L'article contient une extension des sanctions aux participants
Le texte initial érige en délits des faits jusqu'ici contraventionnels
Voté en première lecture, l'amendement a été rejeté
Risque de clandestinité accru des raves-parties évoqué par ses opposants
Objectif
Renforcer la pénalisation des rave-parties en transformant des infractions mineures en délits et en sanctionnant à la fois organisateurs et participants.
Résultat concret
L'article renforçant la pénalisation des organisateurs de rave-parties reste inclus dans le texte final.
Résumé
Le texte visé par l'amendement propose d'étendre la répression des rave-parties en rendant pénalement sanctionnables des comportements autrefois considérés comme des contraventions. L'article premier de ce projet de loi, objet de l'amendement rejeté, prévoyait notamment d'élargir les sanctions aux simples participants. Ses auteurs défendaient une approche coûteuse en libertés et inefficace sur le plan sécuritaire, préférant un cadre négocié avec les autorités.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 73 voix sur 145. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
62 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
422 sièges · aucun groupe majoritairement