Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
32
Amendements
124
Documents officiels
4
Débats
3
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
73
Participation moyenne
23,9 %
Durée d’examen
388 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale15 actes
Sénat5 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
7862,9 %
Retiré
1915,3 %
Adopté
118,9 %
71 — ART. PREMIER
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
…une France dont nous rêvons, une France qui nous offre une vie puissante, éclairée et heureuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 73 voix sur 145. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
62 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
422 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'application de sanctions pénales aux organisateurs de rave-parties.
Qui est concerné ?
Les participants et organisateurs de rave-parties ou fêtes musicales libres sont directement concernés par les mesures proposées.
Écart de 20 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 74 voix sur 146. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
63 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur le maintien ou non des peines de prison et d'amende pour l'organisation de rave-parties.
Qui est concerné ?
Les associations organisatrices et les collectivités territoriales sont concernées par les règles pénales.
Écart de 11 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 66 voix sur 131. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
71 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
La participation indirecte à l'organisation de rave-parties reste punissable pénalement.
Qui est concerné ?
Les potentiels organisateurs ou participants de rave-parties sont concernés par cette disposition pénale.
Écart de 11 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 66 voix sur 131. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
60 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
71 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement a rejeté un amendement ajoutant l'intention de frauder comme condition pénale pour organiser une rave-party non déclarée.
Qui est concerné ?
Les organisateurs de rave-parties sont directement impactés par cette réglementation.
Écart de 20 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 69 voix sur 136. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
58 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
78 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la possibilité d'exclure de la pénalisation les rassemblements organisés sans déclaration préalable.
Qui est concerné ?
Les organisateurs de rassemblements festifs et participants à ces événements sont directement concernés.
Écart de 28 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 65 voix sur 128. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
50 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
78 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'élargissement des conditions de pénalisation des organisateurs de rave-parties aux violations de la charte de référence.
Qui est concerné ?
Les organisateurs de free-parties et les autorités préfectorales sont directement concernés.
Écart de 68 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 62 voix sur 122. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
27 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
95 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
9 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'aggravation des peines pour l'organisation de rave-parties illégales dans des zones à risque d'incendie.
Qui est concerné ?
Les collectivités et associations de protection des forêts ainsi que les citoyens sont directement concernés par les risques liés aux rave-parties en zones
Écart de 68 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 61 voix sur 120. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
26 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
94 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
4 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'ajout de peines aggravées pour des rave-parties causant des dégâts aux exploitations agricoles.
Qui est concerné ?
Les exploitants agricoles dont les terrains ou équipements pourraient être dégradés par des rave-parties illicites.
Tombé
97,3 %
Irrecevable
54,0 %
Irrecevable 40
10,8 %
Non soutenu
10,8 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
72 — ART. PREMIER
73 — ART. PREMIER
74 — ART. PREMIER
75 — ART. 2
À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"
76 — ART. 2
À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Les rave ‑ parties , loin de l’évasion rêvée, se transforment souvent en lieux de dérapages où l’excès de substances et la perte de contrôle font oublier les véritables raisons de la fête. L’état du droit actuel n’entraine pas de sanctions dissuasives à l’organisation d’un événement festif illicite, plus communément appelé rave ‑ party . Dans ce contexte, il est impératif de réaffirmer l’autorité de l’État face aux difficultés et dangers causés par ces rassemblements illégaux. Il est devenu indispensable, au regard de la tenue de ces rassemblements faisant peser des…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Avec cette demande de rapport, nous en revenons au tout début de notre discussion, à 15 heures, quand la rapporteure a dit qu’elle ne disposait d’aucun chiffre et qu’elle ne pouvait prouver l’existence d’aucune agression sexuelle ni de problème de fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes en train de faire la loi en vous basant sur ce que votre voisin vous a dit – sur le point de vue de personnes qui ne veulent pas d’une rave-party dans leur jardin.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Dans le cadre de sa journée réservée, le groupe Horizons & indépendants a souhaité inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation d’événements festifs illicites, plus communément appelés rave-parties. J’ai l’honneur d’en être à la fois l’autrice et la rapporteure. (De très nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR quittent l’hémicycle. – Bruit de conversations.)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
419 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
435 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
435 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
413 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
421 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
419 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
426 sièges · aucun groupe majoritairement