Code publié par la chambre : scrutin public ordinaire.
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En bref
Le vote portait sur l'aggravation des peines pour l'organisation de rave-parties illégales dans des zones à risque d'incendie.
Qui est concerné ?
Les collectivités et associations de protection des forêts ainsi que les citoyens sont directement concernés par les risques liés aux rave-parties en zones
À retenir
Peines alourdies à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende en cas de risque d'incendie
Zones concernées : terrains boisés, landes, maquis, garrigues et leurs abords
Terrains ayant brûlé depuis moins de 5 ans inclus
Conditions météorologiques de sécheresse ou vents forts visées
Violation d'arrêtés préfectoraux interdisant l'accès aux massifs forestiers concernée
Amendement n°2 rejeté lors de la première lecture
Objectif
Agir sur la prévention et renforcer la répression pour les organisateurs de rave-parties illégales présentant un risque d'incendie en zone sensible.
Résultat concret
Les peines ne seront pas aggravées pour les organizateurs de rave-parties organisées dans des zones à risque d'incendie.
Résumé
L'amendement proposait de majorer les peines pour l'organisation de rave-parties illégales lors de risques d'incendie avérés. Ces risques étaient définis par des zones forestières, des terrains récemment brûlés ou des périodes de sécheresse avec vents forts. Les organisateurs seraient aussi visés en cas de non-respect d'arrêtés préfectoraux d'interdiction. Cette disposition n'a pas été retenue lors du vote.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 68 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 62 voix sur 122. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
27 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
95 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
9 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
419 sièges · aucun groupe majoritairement