Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement visait à permettre aux communautés de devenir bénéficiaires des restitutions de biens culturels, et non uniquement les États.
Qui est concerné ?
Les communautés ayant un lien historique ou culturel avec les biens spoliés sont directement concernées par cette approche.
À retenir
Amendement n° 18 (rect.) modifiant l'article premier
Ajoute explicitement les « communautés concernées » comme bénéficiaires potentiels de restitutions
Remplacement de termes pour intégrer le genre féminin et pluriel dans le texte initial
Justification : reconnaissance d'un ancrage culturel des biens non limité aux États contemporains
Préservation du rôle des États tout en ouvrant une possibilité nouvelle
Objectif
Donner aux communautés concernées la possibilité de recevoir directement des restitutions de biens culturels spoliés.
Résultat concret
La reconnaissance des communautés comme bénéficiaires de restitutions n'est pas intégrée au texte final : les États restent les seuls destinataires possibles.
Résumé
Cet amendement propose de modifier un alinéa du projet de loi relatif aux restitutions de biens culturels pour intégrer explicitement les « communautés concernées » comme destinataires possibles. Il s'agit de reconnaître l'importance de ces biens pour des groupes dont l'identité ne coïncide pas nécessairement avec les États actuels. L'amendement opère plusieurs ajustements linguistiques pour refléter cette ouverture sans remettre en cause le rôle des États. La logique actuelle, basée sur des échanges interétatiques, serait ainsi complétée par une approche plus inclusive.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 9 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 23 voix sur 45. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
18 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
27 voix · 6 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
520 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.