Code publié par la chambre : SPO.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Le vote portait sur l'ajout d'un alinéa pour renforcer la coopération culturelle et scientifique francophone dans le cadre du projet de loi sur la restitution de biens culturels.
Qui est concerné ?
Communautés francophones et institutions muséales engagées dans les processus de restitution sont directement concernées.
À retenir
Amendement rejected : ajout d'un alinéa sur la coopération culturelle francofrancophone dans la loi sur les restitutions
396 millions de locuteurs francophones dans le monde selon les données 2025
Projections : 500 à 700 millions de francophones en 2050, principalement en Afrique
Coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques visées
Objectif
Insérer un alinéa visant à promouvoir la coopération culturelle et scientifique francophone dans le cadre du projet de loi sur les restitutions de biens culturels pour renforcer les échanges internationaux.
Résultat concret
L'alinéa promouvant la coopération culturelle et scientifique francofrancophone dans le cadre de la Francophonie ne sera pas intégré au projet de loi sur les restitutions de biens culturels.
Résumé
Le projet de loi porte sur la restitution de biens culturels issus d’États victimes d’appropriations illicites. L’amendement proposé visait à adjoindre au texte une mention sur le renforcement des coopérations culturelles, scientifiques et muséographiques au sein de l’espace francophone. Cette proposition s’appuyait sur des données démographiques récentes concernant la francophonie mondiale. L’amendement n’a pas été adopté lors du vote.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 3 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 20 voix sur 39. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
18 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
21 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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16 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
512 sièges · aucun groupe majoritairement