Code publié par la chambre : SPO.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Le vote a porté sur l'ajout d'un alinéa précisant que la politique de restitution de biens culturels doit inclure une coopération renforcée avec les États demandeurs.
Qui est concerné ?
Les États anciennement colonisés et les institutions culturelles françaises sont directement impliqués.
À retenir
Ajout d’un alinéa sur la coopération renforcée entre la France et les États demandeurs
Coopération incluant culture, science et muséographie
Intégration dans la politique de restitution de biens culturels
Amendement adopté en première lecture
Objectif
Souligner que la restitution de biens culturels intègre une coopération renforcée pour renforcer les échanges et la compréhension entre la France et les États demandeurs.
Résultat concret
La politique de restitution de biens culturels intégrera désormais une coopération renforcée entre la France et les États demandeurs.
Résumé
Le projet de loi traite de la restitution de biens culturels issus d’appropriations illicites. Cet amendement modifie l’article premier en y intégrant une coopération culturelle, scientifique et muséographique entre la France et les États demandeurs. La restitution est présentée comme une étape symbolique de reconnaissance historique. La disposition a été adoptée en première lecture.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 44 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 25 voix sur 48. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
46 voix · 10 groupe(s)
Ont voté contre
2 voix · aucun groupe majoritairement
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
7 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
512 sièges · aucun groupe majoritairement