Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur la suppression d'une exemption permettant aux élèves à besoins éducatifs de ne pas repasser certaines épreuves d'examens.
Qui est concerné ?
À retenir
L'amendement visait à modifier l'article 1er bis A de la proposition de loi sur le parcours inclusif.
Il proposait de supprimer la possibilité de bénéficier d'une exemption de repasser des épreuves d'examens déjà validées.
Cette exemption concernait tout ou partie des épreuves passées par les élèves concernés.
Le motif invoqué était le risque d'atteinte au principe d'égalité devant les diplômes nationaux.
Objectif
Supprimer une exemption permettant aux élèves à besoins éducatifs de ne pas repasser des épreuves déjà validées, au nom du principe d'égalité des diplômes.
Résultat concret
L'exemption permettant de ne pas repasser tout ou partie des épreuves déjà validées reste donc applicable pour ces élèves.
Résumé
Cet amendement concernait une mesure d'exemption aux examens pour les enfants à besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'une proposition de loi sur le parcours inclusif. Il visait à supprimer la possibilité de ne pas repasser tout ou partie des épreuves déjà validées. La justification s'appuyait sur le risque d'atteinte au principe d'égalité devant les diplômes nationaux. L'amendement a finalement été rejeté.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 16 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 49 voix sur 96. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
40 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
56 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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2 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
469 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.