Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

31 — ART. PREMIER

À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « pédagogique » le mot : « éducative ».

32 — ART. PREMIER

Supprimer l'alinéa 4.

33 — ART. PREMIER

Supprimer l'alinéa 5.

34 (Rect) — ART. 3 BIS C

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, rétablir le 1° bis de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° bis Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette formation obligatoire intervient en partie avant leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret. » III. En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter (nouveau) : A la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap » IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

35 — ART. PREMIER

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prendre » insérer les mots : « , notamment en matière de sécurité informatique, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « sécurité informatique des » les mots : « confidentialité de ces » III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot : « collectées ».

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Cet amendement vise à garantir que la formation continue des enseignants et personnels à l’accueil et l’éducation des élèves en situation de handicap ainsi qu’aux adaptations pédagogiques à leurs besoins se déroule durant leur temps de service. Les missions confiées aux enseignants et personnels de l’éducation sont sans cesse plus nombreuses. Le temps des professeurs hors de l’établissement est déjà amplement occupé par la préparation des cours, la correction des copies, la recherche de matériel pédagogique ou de soutien, les temps de rencontre avec les parents d’élèves ou encore par de…

Le développement de l'école inclusive, qui fait honneur à notre pays, est un immense progrès par rapport à la situation antérieure. Désormais, celle-ci fait partie intégrante du paysage scolaire, plus encore dans l'Hexagone que dans les territoires ultramarins. Soulignons, à cet égard, le rôle important et actif des élus locaux pour l'inclusion sur le terrain. Cependant, au fil des années, cette grande cause nationale est devenue parfois problématique, en raison du discours du « tout inclusif » développé à l'envi par l'éducation nationale, alors même que certains types de handicaps, notamment…

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Nous vous demandons de retirer l’amendement car la notification de la MDPH ne concerne, comme cela a été dit précédemment, que les élèves en situation de handicap. Je suis évidemment en faveur de l’élargissement du livret aux enfants à besoins éducatifs particuliers, puisque, en commission, nous avons soutenu l’amendement visant à modifier le titre. En revanche, la substitution que vous proposez ici à la quatrième phrase de l’alinéa 3 rendrait celle-ci incohérente.

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