Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'UE intègre une déclaration condamnant les restrictions des libertés en Géorgie dans une résolution sur le soutien au destin européen du pays.
Qui est concerné ?
Les gouvernements géorgien et européen, ainsi que la société civile locale, sont directement concernés.
À retenir
Déclaration conjointe des ministres allemand, français et polonais datée du 10 mars 2026
Loi géorgienne du 4 mars 2026 sur les financements étrangers et activités politiques
Condamnation d'une intensification du contrôle étatique sur la société civile et les médias
Affaiblissement constaté de l'État de droit en Géorgie
Interruption du processus d'adhésion à l'UE depuis 2024
Soutien réaffirmé au destin européen de la Géorgie
Objectif
Intégrer une condamnation diplomatique européenne de la politique géorgienne restreignant les libertés dans une résolution sur l'adhésion du pays à l'UE.
Résultat concret
Le texte de la résolution européenne intègre maintenant la déclaration du 10 mars 2026 des ministres français, allemand et polonais critiquant la loi géorgienne du 4 mars 2026.
Résumé
L'amendement intègre une déclaration ministérielle condamnant l'adoption par la Géorgie, le 4 mars 2026, de lois sur les financements étrangers et activités politiques. Ces mesures sont jugées comme renforçant le contrôle étatique sur la société civile et les médias. La déclaration rappelle que ces actions ont stoppé le processus d'adhésion géorgien à l'Union européenne. L'amendement s'inscrit dans une résolution réaffirmant le soutien européen au destin européen de la Géorgie.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 39 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 36 voix sur 71. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
55 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
16 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
10 voix · 3 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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N’ont pas pris part au vote
473 sièges · aucun groupe majoritairement