Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
13
Amendements
24
Documents officiels
6
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
23
Participation moyenne
16,0 %
Durée d’examen
229 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale20 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
1250,0 %
Adopté
1041,7 %
Non soutenu
28,3 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
À eux de décider !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 47 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 42 voix sur 83. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
18 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
65 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
471 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement proposait de supprimer une résolution condamnant une dérive autoritaire en Géorgie et soutenant son adhésion à l'UE. Il a été rejeté, maintenant ces dispositions.
Qui est concerné ?
Les citoyens, en tant qu'électeurs, et la représentation française dans ses relations internationales avec la Géorgie et l'UE, sont directement concernés.
Écart de 57 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 29 voix sur 57. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
57 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
23 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
474 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement européen actualise une résolution condamnant les dérives autoritaires en Géorgie en y incluant une résolution récente sur les prisonniers politiques.
Qui est concerné ?
Écart de 39 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 36 voix sur 71. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
55 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
16 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
10 voix · 3 groupe(s)
En bref
L'UE intègre une déclaration condamnant les restrictions des libertés en Géorgie dans une résolution sur le soutien au destin européen du pays.
Qui est concerné ?
Les gouvernements géorgien et européen, ainsi que la société civile locale, sont directement concernés.
Écart de 39 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 36 voix sur 71. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
55 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
16 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
9 voix · 2 groupe(s)
En bref
L'Union européenne suspend temporairement l'exemption de visa pour les passeports géorgiens diplomatiques et officiels.
Qui est concerné ?
Les titulaires géorgiens de passeports diplomatiques et officiels sont directement impactés.
Écart de 56 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 30 voix sur 58. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
57 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
24 voix · 3 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur l'adoption d'une résolution européenne condamnant la dégradation de la démocratie en Géorgie et confirmant son parcours européen.
Qui est concerné ?
Écart de 60 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 32 voix sur 62. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
61 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
27 voix · 3 groupe(s)
En bref
Le Parlement européen intègre une condamnation de la Géorgie pour son rôle présumé dans le contournement des sanctions contre la Russie.
Qui est concerné ?
Gouvernements européens et tiers directement concernés par les relations avec la Géorgie et les sanctions contre la Russie
Écart de 58 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 34 voix sur 66. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
62 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
4 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
24 voix · 2 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur l'intégration dans une résolution européenne de l'exigence de respect des droits démocratiques pour la Géorgie, candidate à l'UE.
Qui est concerné ?
La Géorgie, les institutions européennes et les citoyens européens sont directement concernés.
Écart de 84 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 45 voix sur 88. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
86 voix · 11 groupe(s)
Ont voté contre
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
466 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce vote portait sur l'engagement d'ajouter dans une résolution européenne le soutien ferme de la France à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie.
Qui est concerné ?
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
21 — ART. UNIQUE
À la fin de l’alinéa 43, substituer aux mots : « et la préservation des conditions d’un dialogue national inclusif » les mots : « ainsi que la défense de nos intérêts communs dans le Caucase du Sud ».
22 — ART. UNIQUE
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 9. bis Invite le Gouvernement de la République française à continuer de soutenir fermement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues ».
23 — ART. UNIQUE
À l’alinéa 36, après le mot : « particulier », insérer les mots : « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation et ».
1 — ART. UNIQUE
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Vu le traité sur l’Union européenne, notamment son article 49 dont résultent les critères de Copenhague, ».
2 — ART. UNIQUE
À l’alinéa 38, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et juridiques ».
3 — ART. UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »
En bref
Cette résolution européenne condamne la dérive autoritaire en Géorgie et maintient l'interruption de son processus d'adhésion à l'UE jusqu'au respect des critères démocratiques.
Qui est concerné ?
Les droits fondamentaux des citoyens géorgiens et les relations diplomatiques entre l'UE, ses États membres et la Géorgie sont directement concernés.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Depuis de nombreux mois, la situation politique en Géorgie suscite une inquiétude croissante. Le changement de gouvernement consécutif aux élections législatives du 26 octobre 2024 a marqué une rupture nette avec la trajectoire européenne jusque‑là poursuivie. Les nouvelles autorités portées au pouvoir par le parti « Rêve géorgien » ont amorcé une inflexion préoccupante, en s’éloignant des valeurs démocratiques européennes et en accentuant les tensions avec la société civile. Ces dérives n’étaient pas imprévisibles. Dès l’été 2024, les institutions européennes avaient…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Je suis très heureuse de vous présenter cette proposition de résolution européenne, successivement adoptée par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères. Je suis très heureuse et très honorée de saluer, dans la tribune d’honneur, Mme la présidente Salomé Zourabichvili, qui fut présidente de la république de Géorgie pendant plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent et se tournent vers la tribune d’honneur. ) L’Assemblée nationale vous salue, madame la présidente. Je salue…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
473 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
474 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
472 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
465 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
464 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.