Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le Parlement européen intègre une condamnation de la Géorgie pour son rôle présumé dans le contournement des sanctions contre la Russie.
Qui est concerné ?
Gouvernements européens et tiers directement concernés par les relations avec la Géorgie et les sanctions contre la Russie
À retenir
Ajout d’un alinéa condamnant le rôle de la Géorgie comme plateforme présumée de contournement des sanctions internationales contre la Russie
Exemples cités : accord avec la région de Donetsk occupée, transit de pétrole via le terminal géorgien de Koulevi
Transferts de composants électroniques et marchandises à usage civil et militaire vers la Russie
La proposition réaffirme le soutien au destin européen de la Géorgie
Objectif
Renforcer la condamnation européenne de la Géorgie pour son implication présumée dans le contournement des sanctions internationales contre la Russie.
Résultat concret
La résolution intègre désormais une condamnation expresse de la Géorgie en tant que plateforme présumée de contournement des sanctions contre la Russie.
Résumé
La proposition de résolution européenne vise à condamner la dérive autoritaire en Géorgie et à réaffirmer son soutien à son intégration européenne. L’amendement adopté intègre une formulation spécifique dénonçant le statut progressivement acquis par la Géorgie comme plateforme de contournement des sanctions imposées à la Russie. Les documents cités évoquent des exemples concrets comme le transit de pétrole russe via un terminal géorgien ou des transferts de marchandises vers la Russie.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 60 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 32 voix sur 62. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
61 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
27 voix · 3 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
465 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.