Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Exposé des motifs

M esdames , M essieurs , Depuis de nombreux mois, la situation politique en Géorgie suscite une inquiétude croissante. Le changement de gouvernement consécutif aux élections législatives du 26 octobre 2024 a marqué une rupture nette avec la trajectoire européenne jusque‑là poursuivie. Les nouvelles autorités portées au pouvoir par le parti « Rêve géorgien » ont amorcé une inflexion préoccupante, en s’éloignant des valeurs démocratiques européennes et en accentuant les tensions avec la société civile. Ces dérives n’étaient pas imprévisibles. Dès l’été 2024, les institutions européennes avaient exprimé leurs préoccupations : le Conseil européen, dans ses conclusions de juin, appelait à garantir des élections libres et régulières, dénonçant les pressions exercées sur les opposants et les journalistes. Le scrutin du 26 octobre 2024, organisé dans des conditions inéquitables, n’a fait que confirmer ces alertes. Selon le rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), organe créé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la campagne fut marquée par un usage abusif des ressources publiques, une couverture médiatique partiale et des pressions sur les électeurs. Ces critiques ont trouvé un écho dans les déclarations de la présidente Salomé Zourabichvili, qui a dénoncé une « falsification totale » du scrutin, l’imputant à une proximité croissante avec Moscou. Mme Zourabichvili avait alors alerté sur une « opération russe spéciale, une forme moderne de guerre hybride contre le peuple géorgien ». Dans leurs conclusions de décembre 2024, les ministres des Affaires étrangères de l’Union avaient déjà dénoncé un recul démocratique manifeste et condamné la répression des manifestations pacifiques. Ces alertes furent relayées avec force par la France, l’Allemagne et la Pologne : dans un communiqué conjoint publié le 31 décembre 2024, les ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar ont condamné « la décision prise par le Rêve géorgien de geler le processus d’adhésion à l’Union européenne », ainsi que « les violences contre des manifestants pacifiques, des médias et des dirigeants de l’opposition ». Ils ont rappelé qu’il incombait aux autorités géorgiennes de respecter les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, avertissant que la politique de répression et de recul démocratique avait déjà conduit à une dégradation des relations bilatérales et européennes, et entraîné la fin du régime sans visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Ces mises en garde sont restées lettre morte : au premier semestre 2025, la répression s’est aggravée, comme l’a constaté le Parlement européen dans sa résolution adoptée en juillet 2025. Le 11 juillet 2025, vingt ministres européens, aux côtés du Haut représentant, ont publiquement condamné la dérive autoritaire et exigé la libération des opposants. La dégradation de l’État de droit se traduit ainsi concrètement : l’ancien président Mikheïl Saakachvili demeure détenu dans des conditions indignes, dénoncées par des organisations internationales. Plusieurs figures de l’opposition, parmi lesquelles Nika Melia et Zurab Japaridze, ont été poursuivies ou arrêtées au terme de procédures contestées. Des dizaines de manifestants pacifiques, dont de nombreux étudiants, ont été interpellés arbitrairement, condamnés à des peines de détention administrative ou à de lourdes amendes. Ces évolutions ne peuvent être isolées du contexte géopolitique régional. L’influence idéologique et stratégique de Moscou s’exerce de plus en plus fortement en Géorgie, par des relais politiques, économiques et médiatiques. Elle trouve son incarnation dans le rôle déterminant du fondateur du parti au pouvoir Rêve géorgien et oligarque pro‑russe, Bidzina Ivanishvili, dont l’ingérence dans les affaires politiques, économiques et judiciaires a été qualifiée par le Parlement européen d’obstacle majeur au développement démocratique. Dans le même temps, les autorités géorgiennes instrumentalisent l’histoire et la rhétorique nationale. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme a établi en 2021 la responsabilité de la Russie pour des violations graves et massives des droits fondamentaux de civils géorgiens lors de l’agression de 2008 – la Cour a retenu, entre autres, les qualifications de « meurtres de civils », « détention arbitraire de civils » et « actes de torture » –, une commission parlementaire composée exclusivement d’élus du Rêve géorgien a imputé, en septembre 2025, à l’administration issue du Mouvement national uni, parti de l’ex‑Président M. Saakachvili et devenu principal parti d’opposition, l’origine du conflit, reprenant ainsi la rhétorique du Kremlin et délégitimant l’opposition. Face à ces manipulations, la France a rappelé avec force, le 7 août 2025, son attachement plein et entier à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues, condamnant la militarisation des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, toujours occupées illégalement par la Fédération de Russie, et réaffirmant son soutien aux aspirations européennes et démocratiques du peuple géorgien. Cette stratégie s’accompagne d’un durcissement continu des pratiques répressives. Le 29 août 2025, l’Union européenne a dénoncé comme une atteinte grave aux droits fondamentaux la décision des autorités de geler les comptes bancaires de plusieurs ONG, mesure visant à réduire au silence des acteurs essentiels au pluralisme démocratique et au rapprochement européen du pays. Début septembre 2025, vingt manifestants ont en outre été condamnés à des peines de prison pour leur participation à des rassemblements antigouvernementaux, parmi lesquels le militant Saba Skhvitaridze et l’acteur Andro Chichinadze. Selon de nombreux témoignages, ces procès ont été entachés de violations graves des droits fondamentaux : détentions arbitraires, allégations de torture restées sans enquête, aveux extorqués, absence de garanties procédurales et refus d’un procès équitable. Ainsi, les atteintes aux droits fondamentaux, la répression de l’opposition, la réécriture de l’histoire et l’influence croissante de Moscou traduisent une dérive systémique. Face à ce constat, il revient à la France et à l’Union européenne d’agir avec lucidité et fermeté, en soutien aux principes démocratiques, à la souveraineté européenne et à la volonté d’intégration européenne exprimée par une large partie de la société géorgienne.