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En bref
Le gouvernement est interrogé sur la possibilité d'interdire par décret l'importation, l'exportation et la réexportation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées.
Qui est concerné ?
Les associations de protection animale et les citoyens sensibles à la préservation des espèces menacées sont directement concernés.
À retenir
91 % des Français soutiennent l'interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées (sondage juin 2023).
La France a importé des trophées d'espèces protégées comme des léopards, guépards ou rhinocéros noirs.
Plusieurs initiatives parlementaires récentes visent déjà cette interdiction.
La question porte sur une interdiction par voie réglementaire (décret) plutôt que législative.
Les espèces concernées incluent des animaux menacés ou protégés au niveau international.
Résumé
La question demande si le gouvernement peut interdire par décret l'importation et l'exportation de trophées de chasse provenant d'espèces menacées ou protégées. La France a déjà importé des trophées d'animaux comme des léopards ou des rhinocéros noirs. Un sondage montre une forte adhésion des Français à cette mesure. Plusieurs propositions parlementaires ont déjà été déposées sur ce sujet.
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Question
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur la possibilité d'interdire par voie réglementaire l'importation, l'exportation et la réexportation de trophées de chasse issus d'espèces menacées ou protégées. Alors que plusieurs initiatives parlementaires ont récemment été engagées afin d'interdire l'importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées, ce sujet suscite également une forte attente au sein de l'opinion publique. Un sondage réalisé en juin 2023 indiquait ainsi que 91 % des Français se déclaraient favorables à l'interdiction de l'importation de trophées de chasse d'espèces menacées. Cette question revêt par ailleurs une dimension particulière pour la France, qui figure parmi les États membres de l'Union européenne ayant importé au cours des dernières années des trophées issus d'espèces protégées ou menacées, parmi lesquelles des léopards, des guépards, des lynx d'Eurasie ou encore des rhinocéros noirs. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement considère qu'une telle interdiction pourrait être mise en œuvre par voie réglementaire et, dans l'affirmative, dans quels délais il entend prendre les mesures nécessaires.
Réponse du ministère
Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les hébergent. La question de l'importation des trophées doit être examinée dans le contexte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cet accord intergouvernemental réunit 183 parties avec pour objectif de garantir un état de conservation des espèces, en encadrant leur commerce international. Dans le cas des États membres de l'Union européenne, tous Parties à cette convention, le cadre réglementaire résultant de la CITES est fixé par le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce qui renforce cette convention sur de nombreux points. Dans ce contexte, le Gouvernement a pleinement conscience des enjeux entourant la chasse aux trophées d'espèces menacées. C'est pourquoi dans l'esprit de la CITES, le Premier Ministre a annoncé, le 28 juillet dernier l'interdiction de l'importation de trophées de chasse des espèces des Annexes A et B. Ces espèces sont considérées comme en danger du fait du commerce. L'activité de chasse aux trophées en fait partie. Cette annonce sera prochainement traduite par un arrêté ministériel.
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