Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N228
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Caroline Colombier
À eux de décider !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement n o 6.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement n o 3.
Soumya Bourouaha
Dans ces conditions, et compte tenu de l’équilibre actuel du texte issu de la commission, le groupe GDR fera le choix de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Natalia Pouzyreff
Ah, quand même ! J’ai eu peur !
Constance le Grip
J’y suis défavorable. Des États pratiquent l’ingérence, l’immixtion dans les affaires souveraines d’autres États : ils manipulent leurs élections, désinforment, menacent ou intimident. C’est ce que fait la fédération de Russie. C’est en tout cas ce qu’elle a fait lors des élections législatives de 2024 en Géorgie : la manœuvre a été avérée et documentée. Parce que ce ne sont pas ces ingérences que vous dénoncez, vous contentant d’alléguer de vagues principes, je suis défavorable à votre amendement.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement n o 22 de la commission des affaires étrangères.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.