Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les marins des navires à propulsion vélique.
Qui est concerné ?
Les équipages des navires à propulsion vélique (marins) sont directement concernés par les cotisations sociales
À retenir
L'article 2 réinstaure une exonération de cotisations sociales pour les équipages de navires à propulsion vélique principale
Cette exonération concerne les cotisations familiales et d'assurance chômage des marins
Elle s'applique aux navires fonctionnant à au moins 50% grâce à l'énergie éolienne
Le régime permettait aussi aux navires utilisant du carburant lourd polluant d'en bénéficier
L'amendement proposait de supprimer cette disposition du texte
Les exonérations de cotisations sociales patronales totalisaient plus de 80 milliards d'euros en 2022
Objectif
Supprimer une exonération de cotisations patronales pour les navires à propulsion vélique, estimant que ces mesures n'ont pas fait leurs preuves et affectent indirectement les salariés.
Résultat concret
L'exonération de cotisations sociales pour les marins des navires à propulsion vélique n'est pas supprimée par cet amendement.
Résumé
La proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. L'article 2 réinstaure une exonération de cotisations sociales patronales pour les équipages de ces navires. Elle réduit les cotisations familiales et d'assurance chômage versées pour les marins. Cette exonération concernait tous les navires dont la propulsion par le vent représente au moins 50% du fonctionnement, y compris ceux utilisant encore du carburant lourd.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 67 voix sur 133. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
56 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
77 voix · 7 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
443 sièges · aucun groupe majoritairement