Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
16
Amendements
109
Documents officiels
4
Débats
3
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
40
Participation moyenne
23,5 %
Durée d’examen
343 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale14 actes
Sénat5 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
5146,8 %
Adopté
2825,7 %
Irrecevable 40
109,2 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Condamnation !
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 108 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 55 voix sur 108. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté contre
108 voix · 11 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
446 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement proposant de supprimer le seuil de 50 % de propulsion vélique des navires a été rejeté, maintenant les critères tels que définis.
Qui est concerné ?
Armateurs, chantiers navals et équipementiers du transport maritime sont directement concernés.
Écart de 13 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 66 voix sur 131. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
59 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
72 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur l'instauration de seuils obligatoires de propulsion vélique maritime, avec un calendrier progressif.
Qui est concerné ?
Les armateurs et constructeurs navals sont directement concernés par ces obligations potentielles.
Écart de 124 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 67 voix sur 132. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
128 voix · 12 groupe(s)
Ont voté contre
4 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le vote encadre le développement industriel du transport maritime à propulsion vélique via des aides fiscales, des critères d'achat public et un fonds dédié pour réduire son empreinte environnementale.
Qui est concerné ?
Les entreprises de transport maritime (armateurs, ports) et les collectivités territoriales gérant les infrastructures portuaires sont directement concernées.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 67 voix sur 133. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
56 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
77 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote portait sur la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les marins des navires à propulsion vélique.
Qui est concerné ?
Les équipages des navires à propulsion vélique (marins) sont directement concernés par les cotisations sociales
Écart de 30 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 68 voix sur 134. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
82 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
52 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Cette proposition encourage le transport maritime utilisant la propulsion par le vent via aides fiscales, critères verts en marchés publics et fonds dédié.
Qui est concerné ?
Écart de 31 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 59 voix sur 117. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
43 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
74 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
17 voix · 2 groupe(s)
En bref
Portait sur la suppression de la condition 'produits en France' pour les équipements éligibles au suramortissement vert en propulsion vélique maritime.
Qui est concerné ?
Les armateurs, équipementiers et salariés des secteurs du transport maritime et de la propulsion vélique sont directement concernés.
Écart de 1 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 48 voix sur 95. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
48 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
47 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
39 voix · 2 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur la suppression du mot 'auxiliaire' dans la définition de la propulsion vélique maritime.
Qui est concerné ?
Les entreprises du secteur maritime directement concernées par la définition de la propulsion vélique
Écart de 22 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 53 voix sur 104. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
63 voix · 9 groupe(s)
Ont voté contre
41 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
24 voix · 1 groupe(s)
En bref
Ce texte établit les normes pour les navires à propulsion vélique et instaure des aides fiscales, des critères environnementaux dans les marchés publics et un fonds dédié pour leur développement.
Qui est concerné ?
Les armateurs, constructeurs navals, collectivités organisant des transports publics et les entreprises du secteur maritime sont directement concernés.
Tombé
98,3 %
Retiré
76,4 %
Non soutenu
32,8 %
Irrecevable
10,9 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
2 — ART. PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ».
3 — ART. PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots : « en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ».
4 — ART. 2
Supprimer cet article.
5 — ART. 3
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».
6 — ART. 3
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de construction du navire ou du bateau est conclu à compter du 1 er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° Aux 1° et 2°, au a du 3°, et aux 4° et 5°, la date : « 31 décembre 2027 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2030 ». » ; III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe…
7 — ART. 4
À l’alinéa 2, après le mot : « propulsion » insérer le mot : « principale ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), les États se sont fixés pour objectif la neutralité carbone de ce secteur en 2050. Il est, pour cela, nécessaire d’accélérer la transition énergétique du transport maritime. Cela passe par le développement d’alternatives crédibles et durables à la propulsion fossile dominante. Une alternative immédiatement disponible existe. Elle est portée par une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Au-delà de son objet technique, cette proposition de loi porte une ambition : réinventer le transport maritime en s’appuyant sur une ressource aussi ancienne qu’inépuisable, à savoir le vent. Avant tout, je salue l’initiative d’Agnès Firmin Le Bodo, qui a su mettre au cœur du débat ce sujet stratégique pour l’avenir du transport maritime. Cette proposition, les membres de la commission l’ont étudiée avec une attention particulière : il s’agit d’une piste majeure pour décarboner un secteur encore trop dépendant des énergies fossiles. Le transport maritime représente près de 3 % des émissions…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Les amendements ne concernent pas la construction des bateaux mais les équipements. La différence est essentielle parce que la France est, pour des raisons historiques, leader en matière de recherche et développement dans le domaine de la propulsion vélique – tant pour le routage, que la voile, le mât, etc. Madame la rapporteure, vous nous invitez à ne pas restreindre la liberté de la filière au moment où elle est créée. Si l’on veut adjoindre à la recherche et développement un projet industriel, les aides qui sont allouées doivent amener les différents acteurs à se tourner vers une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
443 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
445 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
443 sièges · aucun groupe majoritairement
443 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
426 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
426 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
449 sièges · aucun groupe majoritairement