Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N230
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Éric Coquerel.
Jimmy Pahun
Le transport maritime prend toute sa part dans le processus de décarbonation. Regardez les manœuvres portuaires réalisées à Caen par des navires comme le Saint-Malo , qui appartient à la Brittany Ferries : elles se font par propulsion électrique. Il existe d’autres modes de décarbonation, bien sûr, mais le vent et la réduction de vitesse restent les deux seuls véritablement efficaces pour le transport au long cours. L’amendement me semble donc satisfait.
Didier le Gac
Eh oui !
Antoine Léaument
Ah, très bien !
Agnès Firmin le Bodo
Avis défavorable : la commission a repoussé l’amendement. Vous souhaitez que la qualification de navire à propulsion vélique dépende de son empreinte environnementale. Vous proposez, pour cela, de créer un indicateur global de performance environnementale, pour tenir compte de l’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie du navire et pour refléter son impact environnemental global. Nous souscrivons tous à l’ambition qui consiste à réduire au maximum l’empreinte carbone de la filière vélique, mais il me semble prématuré de lui imposer de telles conditions, alors qu’aucun navire ne peut encore être construit intégralement en France. Nous prendrions le risque de tuer la filière avant même qu’elle n’émerge. Il faut faire confiance à cette filière, qui recherche d’ores et déjà les solutions les plus décarbonées à chaque étape de la vie du navire, tout en tenant compte de la réalité du marché. Si nous adoptons l’amendement, nous tuerons la filière avant de la développer. Par réalisme, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Éric Coquerel
Nous sommes extrêmement favorables à l’aide à la filière des bateaux de commerce à propulsion vélique, mais pas au prix de notre modèle social. La possibilité d’exonération de cotisations sociales est agitée à chaque fois qu’il est question d’aider une filière face à la concurrence. On nous explique que le problème tient à ce que le « coût du travail » – nous l’appelons, nous, le prix du travail – est trop élevé ; la solution de facilité consiste alors à supprimer les cotisations. Je participe en ce moment à des réunions sous le patronage du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), qui travaille sur la question des aides aux entreprises. Les exonérations, qui représentent 80 milliards d’euros par an sans condition, n’y sont même pas considérées comme des aides par les représentants du Medef, qui semblent plutôt les voir comme un dû. Il s’agirait de compenser le coût d’un système qu’ils estiment daté, à savoir notre modèle social. À mes yeux, il n’y a aucun argument qui justifierait de mettre à bas notre modèle social, y compris pour soutenir des filières vertueuses. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article. Il y a bien d’autres moyens – dont certains, comme les subventions, figurent dans le texte – d’aider la filière. Nous considérons que la solution de facilité qui consiste à baisser les cotisations finira par détruire la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Agnès Firmin le Bodo
Je le répète, l’objet est d’accompagner le développement de cette filière. Cette disposition fait partie des quatre mesures proposées dans ce texte à cette fin. Les crédits alloués dans le cadre de l’ETS sont un moyen de permettre la décarbonation du transport maritime, en y associant la propulsion vélique, qui est un mode de transport décarboné mais, à l’heure actuelle, le transport des marchandises par ce biais reste epsilonesque par rapport…
Laurent Panifous
Je fais ce que je peux, monsieur le député ! (Sourires.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Karine Lebon.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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