Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N230
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
La séance est suspendue.
Hendrik Davi
Condamnation !
Agnès Firmin le Bodo
Accompagnons ainsi pendant trois ans le développement de cette filière ! Permettons à ces néoarmateurs de battre pavillon français – c’est bel et bien la condition des exonérations prévues. Nous devons en faire une fierté plutôt qu’un handicap !
Intervenant non identifié par la source
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Fabrice Brun
Le groupe Droite républicaine souhaite tout d’abord saluer l’ambition défendue par cette proposition de loi – j’associe tout particulièrement notre collègue breton Jean-Luc Bourgeaux à mes propos. Le développement du transport maritime à propulsion vélique répond à des enjeux essentiels : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre le changement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique. Par ailleurs, le soutien à cette filière constitue une occasion de décarboner la flotte mondiale,…
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Élise Leboucher
Et l’ensemble des députés ?
Fabrice Brun
Face au réveil des grandes puissances et au retour des logiques impérialistes en Russie, en Chine et aux États-Unis, la France doit poursuivre une ambition maritime complète. Elle doit innover, produire, protéger ses armateurs, préserver la compétitivité économique du secteur et maîtriser ses routes commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est à ces conditions que nous pourrons défendre une vision française et européenne d’un commerce maritime libre, durable et souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)
René Pilato
Arrêtez de vider les caisses !
Jean-Paul Lecoq
Et « besoins spécifiques », c’est normatif ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.