Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Un amendement proposait d'élargir l'abrogation des textes légalisant l'esclavage colonial aux édits de 1723-1724, la loi de 1802 et les règlements associés.
Qui est concerné ?
Les associations luttant contre le racisme et pour la mémoire de l'esclavage sont directement impliquées.
À retenir
Abrogation proposée des édits royaux de 1723 et 1724 relatifs à l’esclavage
Abrogation visée de la loi du 20 mai 1802 rétablissant l’esclavage
Abolition envisagée de tous règlements organisant la traite négrière ou l’esclavage colonial
Complément à l’abrogation du Code Noir de 1685 pour éviter une approche restrictive
Objectif
Élargir l'abrogation du 'Code noir' pour inclure tous les textes organisant ou restaurant l'esclavage colonial, couvrant ainsi l'ensemble de la période concernée.
Résultat concret
Les édits de 1723-1724, la loi de 1802 et les règlements organisant l'esclavage colonial ne sont pas abrogés par cet amendement.
Résumé
Cet amendement visait à compléter l'abrogation du Code Noir de 1685 en supprimant plusieurs textes historiques ayant maintenu ou rétabli l'esclavage dans les colonies françaises. Il proposait notamment d'effacer la loi napoléonienne de 1802 qui réinstaurait légalement l'esclavage après son abolition en 1794. L'objectif était d'éviter une abrogation symbolique limitée à un seul texte fondateur afin d'englober la totalité des dispositifs légaux de l'esclavage colonial.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 15 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 96 voix sur 191. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
88 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
103 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
385 sièges · aucun groupe majoritairement