Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
10
Amendements
49
Documents officiels
4
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
49
Participation moyenne
36,4 %
Durée d’examen
254 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale13 actes
Sénat5 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
1836,7 %
Irrecevable
1122,4 %
Adopté
918,4 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
La proposition de loi vise à supprimer définitivement le Code Noir de 1685, texte colonial réglementant l'esclavage, et ses prolongements juridiques.
Qui est concerné ?
Tous les territoires français et leurs populations, notamment dans les Outre-mer, sont directement concernés par les conséquences juridiques et historiques
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Nous n’avons pas oublié, monsieur Serva, que vous avez été élu en soutenant sa candidature à l’élection présidentielle et que vous avez passé cinq ans sur les bancs de notre majorité. Cela devrait vous inspirer un minimum d’humilité ! (Mêmes mouvements.)
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 11 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 87 voix sur 173. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
81 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
92 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
13 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
391 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
En bref
L'amendement visait à étendre l'abrogation du Code noir à d'autres textes coloniaux similaires.
Qui est concerné ?
Les citoyens et collectivités concernés par l'héritage historique des textes coloniaux.
Écart de 22 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 97 voix sur 192. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
85 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
107 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
13 voix · 1 groupe(s)
En bref
Les députés ont voté sur la reconnaissance de l'illégalité des textes du code noir.
Qui est concerné ?
Les associations de défense des droits humains et de mémoire de l'esclavage sont concernées.
Écart de 205 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 103 voix sur 205. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
205 voix · 12 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
372 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote porte sur l'abrogation du Code noir et la demande d'un rapport sur les dispositions coloniales encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer.
Qui est concerné ?
Les citoyens et collectivités des territoires d'outre-mer sont directement concernés par ce texte.
Écart de 15 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 96 voix sur 191. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
88 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
103 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Un amendement proposait d'élargir l'abrogation des textes légalisant l'esclavage colonial aux édits de 1723-1724, la loi de 1802 et les règlements associés.
Qui est concerné ?
Les associations luttant contre le racisme et pour la mémoire de l'esclavage sont directement impliquées.
Écart de 17 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 106 voix sur 211. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
97 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
114 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote portait sur l'ajout d'une référence à la justice réparatrice et à des réparations pour les descendants dans l'article 2 de la loi sur l'abrogation du « code noir ».
Qui est concerné ?
Les associations de mémoire liées à l'esclavage et les citoyens concernés par ces questions sont directement impactés
Écart de 16 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 106 voix sur 210. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
97 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
113 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote portait sur l’évaluation des préjudices des descendants des victimes de l’esclavage et la mise en place de réparations éventuelles dans la proposition de loi.
Qui est concerné ?
Les associations mémorielles, pédagogiques ou engagées dans la mémoire de l’esclavage et les descendants de victimes sont directement concernés.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 107 voix sur 213. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
96 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
117 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Vote sur l'ajout d'une mention de justice réparatrice et d'une commission dédiée dans l'abrogation du « code noir » (loi Taubira, 2001).
Qui est concerné ?
Écart de 24 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 107 voix sur 212. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
94 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
118 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
L'amendement proposait d'ajouter une phrase sur la justice réparatrice et des mesures de réparations matérielles et financières liées à l'esclavage.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les gouvernements sont directement concernés par les mesures de réparations liées à l'esclavage.
Irrecevable 40
510,2 %
Retiré
48,2 %
Non soutenu
12,0 %
Tombé
12,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
31 — APRÈS ART. PREMIER
Substituer aux mots : « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort » Les mots : « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
30 — ART. PREMIER
À la fin, substituer au mot : « abrogés » le mot : « annulés ».
11 — ART. 2
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : « territoires », les mots : « derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. » II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. » III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : « , en outre, », le mot : « aussi ». IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : « des propositions permettant de…
12 — APRÈS ART. PREMIER
13 — APRÈS ART. PREMIER
14 — APRÈS ART. PREMIER
Les lettres patentes de décembre 1723, connues sous l’appellation « code Noir des îles de France et de Bourbon », régissant l’esclavage dans les Mascareignes sont également abrogées.
En bref
Abroge formellement l'ordonnance de mars 1685 légalisant l'esclavage colonial en France et demande un rapport sur ses conséquences économiques, sociales et culturelles.
Qui est concerné ?
Les populations des territoires d'outre-mer français et les associations œuvrant à la mémoire de l'esclavage sont directement concernées par ce texte mémoriel.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le 13 mai 2025, à l’occasion d’une séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, les députés Max Mathiasin et Olivier Serva, par la voix de Laurent Panifous, président du groupe Liberté, Indépendants, Outre‑mer et Territoires (LIOT), interpellaient le Premier ministre, François Bayrou, demandant l’abrogation du Code noir : « Oui, la France a déclaré la traite négrière « crime contre l’humanité ». Oui, nous avons une « journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions » : le 10 mai. Oui, nous avons une « journée nationale…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
372 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
385 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
365 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
366 sièges · aucun groupe majoritairement
364 sièges · aucun groupe majoritairement
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
363 sièges · aucun groupe majoritairement