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En bref
Abroge formellement l'ordonnance de mars 1685 légalisant l'esclavage colonial en France et demande un rapport sur ses conséquences économiques, sociales et culturelles.
Qui est concerné ?
Les populations des territoires d'outre-mer français et les associations œuvrant à la mémoire de l'esclavage sont directement concernées par ce texte mémoriel.
À retenir
Abrogation expresse de l'ordonnance de mars 1685 et l'ensemble des textes coloniaux afférents
Demande d'un rapport gouvernemental en un an sur la législation coloniale et ses effets de long terme
La France a déporté environ 13 millions d'Africains entre le XVe et XIXe siècle
La traite et l'esclavage reconnus comme crime contre l'humanité par la loi Taubira de 2001
La République française n'a jamais formellement aboli le Code noir, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848
Établissement d'une journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage le 23 mai
Objectif
Clarifier l'ordre juridique français en abrogeant explicitement un texte fondateur de l'esclavage colonial et évaluer ses héritages persistants dans les territoires ultramarins.
Résumé
Ce rapport explique pourquoi le Code noir, ordonnance de mars 1685 légalisant l'esclavage dans les colonies françaises, n'a jamais été expressément abrogé malgré son obsolescence pratique. La proposition de loi propose une abrogation formelle tout en demandant un inventaire des textes coloniaux toujours en vigueur et une évaluation de leurs effets contemporains sur les territoires concernés.
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