Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement proposait d'ajouter une phrase sur la justice réparatrice et des mesures de réparations matérielles et financières liées à l'esclavage.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les gouvernements sont directement concernés par les mesures de réparations liées à l'esclavage.
À retenir
L'amendement visait à compléter l'article 2 de la proposition de loi
Il proposait d'aborder la justice réparatrice et des mesures collectives de réparations
L'objectif était d'engager le Gouvernement à prendre des mesures de réparations matérielles et financières
L'amendement a été rejeté
Objectif
L'amendement visait à inclure dans la loi une mention sur la justice réparatrice et des propositions pour des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage.
Résultat concret
La proposition de loi ne contiendra pas de mention sur la justice réparatrice ni de propositions pour des réparations matérielles et financières liées à l'esclavage.
Résumé
L'amendement n° 27 de M. Nilor proposait d'ajouter une phrase à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir ». Cette phrase aurait abordé la question de la justice réparatrice et formulé des propositions pour engager le Gouvernement à prendre des mesures collectives de réparations matérielles et financières. L'amendement a été rejeté.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 24 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 107 voix sur 212. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
94 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
118 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
363 sièges · aucun groupe majoritairement