Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Vote sur l'ajout d'une mention de justice réparatrice et d'une commission dédiée dans l'abrogation du « code noir » (loi Taubira, 2001).
Qui est concerné ?
À retenir
Code noir : texte esclavagiste de 1685 abrogé en 1848.
En 1848, seuls les propriétaires d'esclaves ont reçu des indemnités.
Loi Taubira (2001) qualifie l'esclavage de crime contre l'humanité.
L'amendement proposait d'étudier des réparations matérielles et symboliques.
Présence d'une commission pour évaluer les préjudices liés à l'esclavage.
L'amendement a été rejeté.
Objectif
Proposer concrètement l'étude de réparations (financières et symboliques) en complément de la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi Taubira).
Résultat concret
La création d’une commission pour évaluer les préjudices liés à l’esclavage et la mention explicite d’une justice réparatrice ne sont pas ajoutées à l’article 2 de cette proposition de loi.
Résumé
Cet amendement visait à compléter l’article 2 d’une proposition de loi ayant pour objet l’abrogation du « code noir » — texte esclavagiste condamné par la loi Taubira de 2001. Le député Nilor proposait d’y adjoindre la question de la justice réparatrice et de créer une commission chargée d’évaluer les préjudices causés par l’esclavage. L’exposé de l’amendement rappelle que ni les esclaves libérés en 1848 ni leurs descendants n’ont jamais reçu de réparations financières, malgré des demandes historiques des anciennes colonies.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 107 voix sur 213. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
96 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
117 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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N’ont pas pris part au vote
364 sièges · aucun groupe majoritairement