Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Le vote portait sur l’évaluation des préjudices des descendants des victimes de l’esclavage et la mise en place de réparations éventuelles dans la proposition de loi.
Qui est concerné ?
Les associations mémorielles, pédagogiques ou engagées dans la mémoire de l’esclavage et les descendants de victimes sont directement concernés.
À retenir
L’amendement proposait d’ajouter la question de la justice réparatrice à l’article 2
Il visait à évaluer les préjudices et à définir des conditions de réparation pour les descendants des victimes
La loi de 2001 a reconnu l’esclavage et la traite comme crimes contre l’humanité
Aucune compensation matérielle n’a été versée aux anciens esclaves en 1848
La France a rejeté historiquement les demandes de réparations matérielles et financières
Objectif
L’amendement cherchait à inscrire dans la loi une obligation d’évaluer les préjudices subis par les descendants des victimes de l’esclavage et d’envisager des mesures de réparation, qu’elles soient matérielles ou symboliques.
Résultat concret
L’article 2 de la proposition de loi restera inchangé et n’intégrera ni évaluation des préjudices ni conditions de réparation pour les descendants des victimes.
Résumé
L’amendement visait à compléter un article d’une proposition de loi relative à l’abrogation du « code noir » en y intégrant explicitement la question de la justice réparatrice pour les descendants des victimes de l’esclavage. Il s’appuyait sur le constat que la loi de 2001, ayant reconnu ces crimes contre l’humanité, n’a pas instauré de mesures de réparation concrètes. La proposition s’inscrivait dans un contexte de revendications historiques pour des réparations financières ou symboliques, y compris la refonte des programmes scolaires. Ces demandes s’appuyaient sur l’absence totale de compensation depuis l’abolition de 1848.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 16 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 106 voix sur 210. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
97 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
113 voix · 8 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
366 sièges · aucun groupe majoritairement