ControverseAutreMis·e en cause
mai 2025
Adoption de la proposition de loi « Avis à la victime » sur l'information des personnes après classement sans suite de leurs plaintes
Jiovanny William propose une loi pour mieux informer les victimes de classement sans suite de leurs plaintes, adoptée à l'unanimité en mai 2025.
Éléments clés
- La proposition de loi vise à améliorer l'information des victimes dont les plaintes sont classées sans suite.
- Elle est adoptée le 6 mai 2025 à l'unanimité, avec l'abstention des députés du RN.
- L'objectif est de rendre dignité et respect aux victimes et de désengorger les tribunaux.