Adoption de la proposition de loi « Avis à la victime » sur l'information des personnes après classement sans suite de leurs plaintes — Controverse

En mai 2025, Jiovanny William dépose une proposition de loi intitulée « Avis à la victime », visant à mieux informer les personnes dont les plaintes ont été classées sans suite. Cette initiative cherche à restaurer la dignité des victimes et à réduire le nombre de demandes d'informations adressées aux tribunaux, contribuant ainsi à leur désengorgement. La loi est examinée et adoptée le 6 mai 2025 à l'unanimité des députés présents, à l'exception des élus du Rassemblement National qui s'abstiennent.

Adoption de la proposition de loi « Avis à la victime » sur l'information des personnes après classement sans suite de leurs plaintes

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