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En bref
La proposition de loi vise à supprimer définitivement le Code Noir de 1685, texte colonial réglementant l'esclavage, et ses prolongements juridiques.
Qui est concerné ?
Tous les territoires français et leurs populations, notamment dans les Outre-mer, sont directement concernés par les conséquences juridiques et historiques
À retenir
Abrogation de l'édit de mars 1685 sur l'esclavage dans les colonies
Suppression de toutes les dispositions issues de son application ou adaptation
Rapport gouvernemental dans l'année suivant l'entrée en vigueur
Analyse des dispositions coloniales encore applicables dans les Outre-mer
Évaluation des conséquences économiques, sociales et environnementales
Recommandations pour renforcer l'enseignement de l'histoire coloniale et de l'esclavage
Objectif
Mettre fin légalement à l'héritage juridique esclavagiste colonial et évaluer son impact contemporain pour proposer des mesures mémorielles et pédagogiques.
Résumé
La proposition porte sur l'abrogation définitive du Code Noir de 1685 et de ses prolongements juridiques, texte fondateur de l'esclavage colonial en France. Elle impose au gouvernement de réaliser un inventaire des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport doit analyser les conséquences actuelles de ce droit sur les plans économique, social, culturel et environnemental, ainsi que sur la place de l'enseignement de l'histoire de l'esclavage et de la traite dans les programmes scolaires.
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