Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
Les députés ont rejeté une mesure visant à limiter les aides à la rénovation aux seuls logements collectifs, excluant les maisons individuelles.
Qui est concerné ?
À retenir
L'amendement proposait d'exclure les maisons individuelles du dispositif d'aide à la rénovation
Seuls les logements en bâtiment collectif seraient concernés par la mesure
L'objectif annoncé était de limiter l'impact financier et environnemental du dispositif
L'amendement a été rejeté lors de la première lecture
Objectif
L'amendement visait à concentrer des aides publiques sur la rénovation des logements collectifs pour des raisons environnementales et d'efficacité économique.
Résultat concret
Le dispositif d'aide à la mobilisation de l'habitat existant s'appliquera désormais aux maisons individuelles, sans la restriction aux logements collectifs proposée par cet amendement.
Résumé
Cet amendement proposé par l'opposition visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi sur la mobilisation de l'habitat existant. Il proposait d'ajouter une restriction géographique et technique pour limiter le dispositif aux seuls logements en bâtiment collectif. L'exposé sommaire justifiait cette limitation par des arguments environnementaux et budgétaires. Cet amendement a finalement été rejeté lors du vote parlementaire.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 73 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 52 voix sur 103. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
15 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
88 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
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2 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
444 sièges · aucun groupe majoritairement