Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
23
Amendements
155
Documents officiels
4
Débats
3
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
51
Participation moyenne
19,6 %
Durée d’examen
45 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale12 actes
Sénat5 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Irrecevable
5233,5 %
Rejeté
3220,6 %
Tombé
3220,6 %
89 — ART. PREMIER
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Renforcer la rénovation énergétique des logements et sécuriser les financements des travaux en copropriété face à la crise du logement
Qui est concerné ?
Propriétaires, locataires, copropriétés et acteurs du BTP sont principalement concernés.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
L’ensemble des amendements qui tendent à garantir une rénovation de qualité et donc la qualité de vie dans les logements a été rejeté. J’espère qu’il n’en sera pas de même de l’amendement n o 78. Notre collègue, dans l’une de ses précédentes interventions, signalait que dans sa circonscription, on mesurait une température de 30 o C dans des logements de classe énergétique A ou B.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 66 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 51 voix sur 100. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
17 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
83 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
465 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant, qui élargit le dispositif fiscal du statut du bailleur privé.
Qui est concerné ?
Les ménages et les travailleurs concernés par les dispositifs de logement et de rénovation énergétique sont directement impactés.
Écart de 73 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 52 voix sur 103. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
15 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
88 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
Les députés ont rejeté une mesure visant à limiter les aides à la rénovation aux seuls logements collectifs, excluant les maisons individuelles.
Qui est concerné ?
Écart de 26 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 58 voix sur 114. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
70 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
44 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
L'adoption de l'amendement supprime le seuil de 20% de travaux pour devenir bailleur privé et crée une taxe compensatoire sur les tabacs.
Qui est concerné ?
Les propriétaires mettant leurs logements en location et les investisseurs immobiliers sont directement concernés.
Écart de 55 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 58 voix sur 115. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
30 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
85 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · 1 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur les conditions pour bénéficier du dispositif fiscal Jeanbrun dans le cadre de rénovations énergétiques des logements.
Qui est concerné ?
Écart de 55 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 55 voix sur 109. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
27 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
82 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 1 groupe(s)
En bref
L'amendement visait à conditionner l'éligibilité au dispositif Jeanbrun à la mise en conformité des logements avec les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Qui est concerné ?
Les personnes en situation de handicap et les associations œuvrant pour leurs droits sont directement concernées.
Écart de 49 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 38 voix sur 75. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
62 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
13 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
30 voix · 3 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
En bref
Cette mesure crée une dérogation pour les logements en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, en réduisant l'exigence d'amélioration énergétique d'une classe au lieu de deux.
Qui est concerné ?
Les propriétaires et locataires de logements en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte sont directement concernés par cette mesure.
Écart de 33 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 56 voix sur 111. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
39 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
72 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
438 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement proposait d'ajouter une option de 6 ans à la durée d'engagement locatif des bailleurs privés, actuellement fixée à 9 ans.
Qui est concerné ?
Les propriétaires bailleurs et les investisseurs immobiliers sont directement concernés.
Écart de 55 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 53 voix sur 105. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
80 voix · 8 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
461 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la durée d'engagement du dispositif Jeanbrun, qui conditionne la location de logements à loyer encadré pour bénéficier d'avantages fiscaux.
Qui est concerné ?
Propriétaires et locataires concernés par l'application du dispositif Jeanbrun
Retiré
1811,6 %
Adopté
117,1 %
Irrecevable 40
63,9 %
Non soutenu
42,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
90 — ART. PREMIER
91 — APRÈS ART. PREMIER
72 — ART. PREMIER
Supprimer cet article.
73 — ART. PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ».
74 — ART. PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».
En bref
Assouplir les règles pour investir dans l'ancien, sécuriser les travailleurs du bâtiment et faciliter les financements des copropriétés afin de réintroduire des centaines de milliers de logements sur le marché locatif.
Qui est concerné ?
Propriétaires, artisans du bâtiment et copropriétaires constituent les publics les plus directement impactés par ces mesures.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , La France traverse une crise du logement dont les effets se font sentir dans le quotidien de millions de nos concitoyens. Les difficultés d’accès à la propriété, la contraction du parc locatif, la dégradation de nombreuses copropriétés et le manque de logements abordables nourrissent des frustrations légitimes et appellent une réponse à la hauteur des enjeux. Cette réponse, je l’ai engagée au ministère du logement. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, mon objectif principal était de relancer l’accès à la propriété afin de fluidifier le parcours résidentiel…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Merci monsieur le président, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon introduction, nous nous défendons vraiment la complémentarité donc production d'électricité, gaz renouvelable, chaleur renouvelable, pour nous, c'est, c'est, c'est vraiment extrêmement important. Je voudrais revenir sur ce que l'exécutif européen a estimé dans un rapport qui est, qui a été publié en février dernier. Il estime notamment que les installations de métallisation déjà existantes pourraient augmenter leur production de 10 à 30 % relativement rapidement à condition de simplifier les procédures administratives et…
En bref
En pleine crise géopolitique de l'énergie, l'audition d'Engie à l'Assemblée nationale examine comment sécuriser l'approvisionnement, maîtriser les prix et accélérer la transition énergétique française.
Qui est concerné ?
Nous défendons le même amendement, sur lequel nous avons travaillé avec Commerce équitable France et Max Havelaar France, des associations avec lesquelles nos contacts sont très étroits. L’objectif proposé, qui suit le modèle de celui en vigueur pour les produits biologiques, permettra d’augmenter la part des achats responsables et équitables dans l’ensemble des achats alimentaires des collectivités locales et des différents services de l’État.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
444 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
449 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
450 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
450 sièges · aucun groupe majoritairement
444 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.