Code publié par la chambre : SPO.
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En bref
L'amendement n° 2 modifie l'article 6 de la proposition de loi sur la sécurité et la rétention administrative.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les institutions gouvernementales sont directement concernés par les modifications apportées à la loi sur la sécurité.
À retenir
Amendement rédactionnel soutenu par le Gouvernement
Avis favorable de la commission
Adopté avec 246 voix pour et 112 contre
Modifie l'article 6 du texte de la commission mixte paritaire
Objectif
L'objectif de l'amendement est de nature rédactionnelle, visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi.
Résultat concret
L'article 6 de la proposition de loi est modifié conformément à l'amendement rédactionnel proposé par le Gouvernement.
Résumé
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est un amendement rédactionnel visant à modifier l'article 6 de la proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Il a été adopté par l'Assemblée nationale avec 246 voix pour et 112 contre. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.
Décompte publié par la chambre elle-même. Seuls les scrutins publics sont enregistrés nominativement : un vote à main levée n’apparaît dans aucune source.
Écart de 134 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 180 voix sur 358. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
246 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
112 voix · 4 groupe(s)
Texte mis aux voix : Un scrutin n’a pas de texte propre : ce décompte porte sur le texte mis aux voix, dont l’intitulé figure en tête de page et le contenu à la source officielle.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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Se sont abstenus
8 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
211 sièges · aucun groupe majoritairement