Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
105
Amendements
419
Documents officiels
12
Débats
14
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
230
Participation moyenne
24,4 %
Durée d’examen
237 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale22 actes
Sénat9 actes
Institution non classée19 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
24157,5 %
Adopté
6114,6 %
Irrecevable
4611,0 %
1 — Article 6
I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : il est inséré un article 61‑3‑2 ainsi rédigé par les mots : sont insérés des articles 61‑3‑2 et 61‑3‑3 ainsi rédigés II. – Alinéa 16 1° Remplacer la référence : I bis par la référence : « Art. 61‑3‑3 2° Supprimer les mots : du code civil III. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 6° Au dernier alinéa de l’article 706‑53‑10, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Renforcer les dispositifs de prévention terroriste et de rétention administrative dans un cadre constitutionnel, après rejet partiel d'une précédente version.
Qui est concerné ?
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 142 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 161 voix sur 320. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
89 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
231 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
255 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement a refusé de rejeter en bloc une proposition de loi renforçant la sécurité via l'allongement de la rétention administrative et d'autres mesures controversées.
Qui est concerné ?
Les préfectures et services pénitentiaires sont directement impliqués dans l'application de ces mesures.
Écart de 134 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 180 voix sur 358. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
246 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
112 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
L'amendement n° 2 modifie l'article 6 de la proposition de loi sur la sécurité et la rétention administrative.
Qui est concerné ?
Les citoyens et les institutions gouvernementales sont directement concernés par les modifications apportées à la loi sur la sécurité.
Écart de 136 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 178 voix sur 354. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
245 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
109 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Les conditions de durée des placements successifs en rétention pour les décisions d'éloignement ont été précisées.
Qui est concerné ?
Les personnes sous décision d'éloignement et les autorités judiciaires ou administratives chargées de leur mise en œuvre
Écart de 168 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 262 voix sur 522. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
345 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
177 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Renforcement des mesures de rétention administrative, d'injonction psychiatrique et de surveillance pour prévenir les attentats après une peine de prison.
Qui est concerné ?
Les personnes radicalisées dangereuses suivies par la justice, l'administration gérant leur prise en charge, et les collectivités hébergeant des centres
Écart de 131 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 168 voix sur 335. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
233 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
102 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Les citoyens radicalisés, les condamnés terroristes et les étrangers dangereux font désormais l'objet de nouvelles mesures de prévention, rétention ou surveillance renforcées.
Qui est concerné ?
Les mesures concernent particulièrement les personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme, ainsi que les étrangers en situation irrégulière
Écart de 31 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 138 voix sur 275. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
153 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
122 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
8 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 94 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 115 voix sur 228. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
161 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
67 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce vote modifie les règles de prévention des risques terroristes, incluant des examens psychiatriques forcés et une rétention de sûreté terroriste.
Qui est concerné ?
Les psychiatres, les autorités administratives (préfets, police) et les magistrats sont directement impliqués dans l'application des nouvelles mesures.
Écart de 168 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 262 voix sur 522. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
345 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
177 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Cette loi introduit des examens psychiatriques obligatoires et prolonge les durées de rétention pour mieux prévenir et sanctionner les risques d’attentats.
Qui est concerné ?
Personnes radicalisées ou condamnées pour terrorisme, étrangers en situation irrégulière, préfets, psychiatres, commissions de sûreté et magistrats sont
Tombé
368,6 %
Retiré
174,1 %
Non soutenu
133,1 %
Irrecevable 40
51,2 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
12 — Article 1er
Supprimer cet article.
13 — Article 2
Supprimer cet article.
14 — Article 3
Supprimer cet article.
15 — Article 4
Supprimer cet article.
16 — Article 5
Supprimer cet article.
En bref
La loi instaure des examens psychiatriques obligatoires, des rétentions de sûreté terroriste et de nouvelles durées maximales de rétention pour personnes jugées dangereuses.
Qui est concerné ?
Les dispositifs concernent directement les personnes estimées dangereuses, les condamnés pour radicalisation et les étrangers en situation irrégulière jugés
En bref
Ce projet de loi crée de nouvelles mesures pour prévenir les attentats : examens psychiatriques obligatoires, rétention de sûreté et surveillance des comportements à risque.
Qui est concerné ?
Personnes radicalisées surveillées et autorités publiques appliquant ces nouvelles procédures.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
En bref
Un compromis transpartisan encadre les mesures de sécurité, rétention administrative et prévention du terrorisme.
Qui est concerné ?
Les citoyens sont directement concernés par les nouvelles obligations de sécurité et de prévention des risques terroristes.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Ce n’est pas une coïncidence, c’est une méthode, une méthode que le Rassemblement national sait utiliser – l’histoire nous l’a montré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats. Fruit d'un travail exigeant entre l'assemblée nationale et le sénat, cet accord répond à une réalité que nul ne peut ignorer. La menace terroriste demeure élevée sur notre territoire, tandis que les défis liés à la radicalisation, à la récidive et à l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public continuent…
En bref
Ce texte vise à combler des lacunes dans la prévention des attentats et l'éloignement des étrangers dangereux menaçant gravement l'ordre public.
Qui est concerné ?
Forces de sécurité, personnel des centres de rétention et psychiatres sont directement concernés par les nouvelles procédures
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, déposée par notre collègue député Charles Rodwell. Comme l’a dit notre rapporteur, dont je salue l’excellent travail, la prévention du risque d’attentat est une question essentielle, et ce à plusieurs titres. Elle avait déjà été traitée dans la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées…
En bref
Ce débat examine un texte qui durcit les dispositifs de prévention des attentats et d'éloignement des étrangers dangereux, suscitant des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.
Qui est concerné ?
Les mesures concernent directement les citoyens exposés aux risques terroristes, les collectivités locales gérant les centres de rétention, et les
Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi dernier à Nantes, un adolescent a été tué à cause du narcotrafic, c'est la vingt-sixième fusillade de l'année dans notre ville. Face à ces drames, monsieur le ministre, chacun doit prendre ses responsabilités. Les consommateurs d'abord et on ne rappellera jamais assez que chaque joint a le goût du sang. Les collectivités aussi, à Nantes, l'alliance de la mer avec LFI envoie un message terrible, envoie un message terrible alors que le député nantais, alors que le député nantais, la France insoumise, toujours en fonction, a…
En bref
Les sénateurs débattent des compromis entre sécurité renforcée, libertés fondamentales et contraintes économiques dans un contexte social et géopolitique dégradé.
Qui est concerné ?
Les citoyens, collectivités locales et associations sont directement concernés par la sécurité publique, les libertés et les services publics.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, commençons par le titre de ce texte : « proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Trois objets distincts sont ici rassemblés. Cette réunion n’est pas fortuite : elle est le procédé rhétorique fondateur de l’ensemble. Elle suggère une continuité là où il n’y a que contiguïté, un enchaînement logique là où il n’y a qu’amalgame : entre la psychiatrie et la dangerosité ; entre la rétention administrative et la prévention du terrorisme ; entre…
En bref
Face aux attentats récents et aux profils hybrides ultra-dangereux, la proposition de loi durcit les dispositifs de surveillance et de maintien en rétention, suscitant des débats sur leur efficacité et leur conformité
Qui est concerné ?
Les professionnels des centres de rétention et des services antiterroristes sont directement concernés par les nouvelles contraintes opérationnelles.
Il y a un plan, mais il n'y a pas d'argent !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
8 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
211 sièges · aucun groupe majoritairement
9 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
214 sièges · aucun groupe majoritairement
11 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
44 sièges · aucun groupe majoritairement
10 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
348 sièges · aucun groupe majoritairement
2 groupes se sont partagés à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
13 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
42 sièges · aucun groupe majoritairement