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En bref
Renforcer les dispositifs de prévention terroriste et de rétention administrative dans un cadre constitutionnel, après rejet partiel d'une précédente version.
Qui est concerné ?
À retenir
Création d'une rétention de sûreté terroriste prolongée jusqu'à 540 jours
Injonctions obligatoires d'examen psychiatrique pour les personnes radicalisées
Extension des mesures judiciaires de prévention de la récidive terroriste
Limite fixée à cinq placements en rétention pour exécuter un même éloignement
Encadrement des changements de prénom et de nom des personnes radicalisées
Application étendue en Outre-mer des nouvelles dispositions
Objectif
Harmoniser les positions entre Assemblée nationale et Sénat sur les mesures de rétention administrative et de prévention des attentats après rejet partiel d'une proposition similaire.
Résumé
Une commission mixte paritaire a adopté le 4 juin 2026 ce texte qui complète des dispositifs précédemment censurés. Il propose de renforcer la sécurité par des mesures ciblant principalement la rétention administrative, l'accompagnement psychiatrique des personnes radicalisées et l'éloignement des étrangers jugés dangereux, tout en intégrant des garde-fous constitutionnels.
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Donnée non collectée
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