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En bref
Le Gouvernement est interrogé sur son soutien financier aux entreprises et initiatives développant des alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés
Qui est concerné ?
Les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets amiantés sont directement impactées par les décisions de soutien public à ce secteur
À retenir
La CAVAM demande la création d'un Pôle Public de l'Éradication de l'Amiante (PPEA)
Les solutions alternatives à l'enfouissement des déchets amiantés existent mais manquent de financement
Une résolution du Parlement européen de mars 2013 promeut les centres d'inertage des déchets d'amiante dans l'UE
Un rapport du CESE de février 2015 souligne la priorité à donner aux solutions alternatives
L'État est appelé à soutenir financièrement les acteurs industriels du secteur
Résumé
Une organisation nationale alerte sur les lacunes persistantes dans le traitement des déchets amiantés en France. Malgré des recommandations européennes encourageant la création de centres d'inertage, leur développement bute sur un manque de moyens financiers. Des solutions industrielles alternatives existent mais nécessitent un soutien public pour être généralisées. Le Gouvernement est sollicité pour financer ces initiatives et améliorer la gestion industrielle de ces déchets dangereux.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie sur la gestion industrielle des déchets amiantés. En effet, la coordination nationale de défense des victimes de l'amiante et des maladies dues au travail (CAVAM) alerte le Gouvernement sur les défaillances persistantes du traitement et de la destruction définitive des déchets amiantés, malgré l'existence de solutions alternatives. La résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 est pourtant claire et sans ambiguïté et invite « à promouvoir la création de centres de traitement et d'inertage des déchets contenant de l'amiante sur tout le territoire de l'Union ». La mise en place de solutions alternatives à l'enfouissement de l'amiante doit être une priorité affirme également le comité économique et sociale européen (CESE) dans son rapport du 18 février 2015. La CAVAM assure que ces solutions alternatives sont connues et techniquement réalisables. Leur développement se heurte cependant à un financement insuffisant et à un soutien de l'État trop limité. C'est pourquoi elle demande qu'un PPEA, pôle public de l'éradication de l'amiante, soit créé afin de développer, au mieux, ces solutions alternatives. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir ces initiatives et ces entreprises en leur allouant un soutien financier afin d'améliorer la gestion industrielle des déchets amiantés.
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